Décret n°92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux




Décret n°92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

NOR: INTB9200366D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiées ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Médecin territorial hors classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

901

Médecin territorial de 1re classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Médecin territorial de 2e classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e échelon

852

10e échelon

821

9e échelon

772

8e échelon

750

7e échelon

701

6e échelon

655

5e échelon

612

4e échelon

563

3e échelon

513

2e échelon

480

1er échelon

429

Article 2 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR