Arrêté du 11 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°111 du 13 mai 1992 page 6515




Arrêté du 11 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MEND9202201A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 11 mai 1992, est nommée deuxième suppléante de M.
Jacquier, par suite de la démission de Mme David (Anne-Marie), au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation: Mme Pasquier (Josette) (C.F.D.T.).