Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l'éducation


JORF n°211 du 11 septembre 1992 page 12519




Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l'éducation

NOR: MENA9203372A
ELI: Non disponible
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation;
Sur proposition du président de ladite commission;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du conseil international de la langue française,

Arrête:

Art. 1er. - Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
Ils doivent être obligatoirement utilisés:
a) Dès la publication du présent arrêté:
- dans les décrets;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties;
- dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat,
placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
b) Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté, dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

Art. 2. - Il est joint au présent arrêté les annexes II et III constituées d'un index des impropriétés et d'un index permuté anglais/français des termes remplacés.

Art. 3. - Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 1992.

JACK LANG