Arrêté du 11 juin 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°140 du 18 juin 1992 page 7967




Arrêté du 11 juin 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MEND9202546A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 11 juin 1992, est nommé au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Bories (Jean) ......................................................
(S.N.A.L.C.-C.S.E.N.).