Décret du 11 juin 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie


JORF n°138 du 16 juin 1992 page 7863




Décret du 11 juin 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie

NOR: MAEA9220233D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie, en remplacement de M. Alain Grenier.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS