Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°152 du 2 juillet 1992 page 8756




Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MEND9202763A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 24 juin 1992, sont nommés au titre de l'article 2 (3o, a b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Torre, président du conseil général de l'Ardèche, et de M. Séramy, président du conseil général de Seine-et-Marne:
Deuxième suppléant de M. Rossi (José), président du conseil général de la Corse-du-Sud: M. Mercier (Michel), président du conseil général du Rhône;
Deuxième suppléant de M. Hoeffel (Daniel), président du conseil général du Bas-Rhin: M. de Raincourt (Henri), président du conseil général de l'Yonne.