Décret du 1er juin 1992 portant délégation de signature

JORF n°128 du 3 juin 1992




Décret du 1er juin 1992 portant délégation de signature

NOR: AGRA9200949D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 18 mai 1992 portant nomination de M. Henry Hervé Bichat en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature à M. Henry Hervé Bichat, directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry Hervé Bichat,
directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Denis Dieudonné,
ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat et Denis Dieudonné, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, Laurent Mommay et Vincent Duval, sous-directeurs, Jacques Bourdreux et Edgar Leblanc, ingénieurs d'agronomie, et Christian Ferault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat, Denis Dieudonné et Laurent Mommay, M. Pierre Hivert, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat, Denis Dieudonné et Christian Ferault, Mme Yvette Clec'h, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat, Denis Dieudonné et Jacques Bourdreux, M. Pierre Marsal, directeur de recherche, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat et Denis Dieudonné, Mme Dominique Baudry, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 7. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ