Décret du 20 février 1992 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères


JORF n°44 du 21 février 1992 page 2722




Décret du 20 février 1992 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

NOR: MAEA9220079D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu l'ordonnance no 45-675 du 13 avril 1945 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'article 7 du décret no 45-1586 du 17 juillet 1945 portant règlement d'administration publique pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret no 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Serge Boidevaix, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. François Scheer appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS