Loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux




Loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (1)

NOR: INTX9100157L
Version consolidée au 01 septembre 2016
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-108.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2270 ;

Rapport de M. Didier Mathus, au nom de la commission des lois, n° 2415 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 14 décembre 1991.

Sénat :

Projet de la loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 183 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jacques Thyraud, au nom de la commission des lois, n° 238 (1991-1992) ;

Avis de M. Jean Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 239 (1991-1992) ;

Discussion les 20 et 21 janvier 1992 et adoption le 21 janvier 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Didier Mathus, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2554.

Sénat :

Rapport de M. Jacques Thyraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 244 (1991-1992).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2553 ;

Rapport de M. Didier Mathus, au nom de la commission des lois, n° 2557 ;

Discussion et adoption le 23 janvier 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 246 (1991-1992) ;

Rapport oral de M. Jacques Thyraud, au nom de la commission des lois ;

Discussion et adoption le 24 janvier 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2561 ;

Rapport de M. Didier Mathus, au nom de la commission des lois, n° 2562 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 janvier 1992.