Décret du 1er avril 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine


JORF n°84 du 8 avril 1992 page 5208




Décret du 1er avril 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine

NOR: MAEA9220121D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Hugues Pernet, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS