DECRET DU 4 AVRIL 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


JORF n°82 du 5 avril 1992 page 5103




DECRET DU 4 AVRIL 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX9210452D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,

Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés secrétaires d'Etat:
M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
M. Martin MALVY, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement,
porte-parole du Gouvernement;
M. André LAIGNEL, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire;
M. Emile BIASINI, secrétaire d'Etat aux grands travaux;
M. Jean GLAVANY, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;
M. Jean-Noël JEANNENEY, secrétaire d'Etat à la communication;
Mme Catherine TASCA, secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures;
M. Jean-Pierre SUEUR, secrétaire d'Etat aux collectivités locales;
M. Jacques MELLICK, secrétaire d'Etat à la défense;
Mme Véronique NEIERTZ, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation;
M. Georges SARRE, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;
M. Charles JOSSELIN, secrétaire d'Etat à la mer;
M. Laurent CATHALA, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés;
M. Kofi YAMGNANE, secrétaire d'Etat à l'intégration;
M. Michel GILLIBERT, secrétaire d'Etat aux handicapés.

Art. 2. - Sont délégués:
Auprès du Premier ministre:
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement;
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire;

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture:
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;

Le secrétaire d'Etat à la communication.
Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:

Le secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures.
Auprès du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Auprès du ministre de la défense:

Le secrétaire d'Etat à la défense.
Auprès du ministre de l'économie et des finances:

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation.
Auprès du ministre de l'équipement, du logement et des transports:
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;

Le secrétaire d'Etat à la mer.
Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés;
Le secrétaire d'Etat à l'intégration;
Le secrétaire d'Etat aux handicapés.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY