Arrêté du 19 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°227 du 28 septembre 1991 page 12704




Arrêté du 19 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MEND9102221A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 19 septembre 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation,
au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990, par suite de la démission de Mme Brovelli (Lydia), de M. Vatant (Daniel) et de Mme Goncalves (Carmen):
Titulaire: M. Balland (Jean-Louis) (C.G.T.).
Premier suppléant: M. Laidet (Hubert) (C.G.T.).
Deuxième suppléante: Mme Guillochon (Annick) (C.G.T.).