Décret du 8 décembre 1995 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Baden-Baden


JORF n°287 du 10 décembre 1995 page 18041




Décret du 8 décembre 1995 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Baden-Baden

NOR: JUSB9510406D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden, pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, les fonctions de :
Président :
Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Présidents de chambre :
M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy ;
M. Grandsire (Jean-François), président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Metz.
Présidents de chambre suppléants :
M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar ;
M. Bridey (Pascal), conseiller à la cour d'appel de Nancy ;
Mlle Favre (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Assesseurs titulaires :
Mme Greff-Bohnert (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Colmar ;
M. Hahn (Alain), juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Mme Lehmann (Nicole), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg,
chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden ;
Mlle Mittelberger (Christine), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim ;
Mme Rieffel (Jacqueline), juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
M. Guary (Jean), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey ; M. Meunier (Marc), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun ;
M. Silvan (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Nancy ;
M. Buzon (Bertrand), juge au tribunal de grande instance de Verdun ;
M. Creton (Claude), premier juge au tribunal de grande instance de Thionville ;
Mme Brigouleix (Anne), épouse Hussenet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville ;
M. Birgert (Alfred), juge au tribunal de grande instance de Metz ;
M. Castelli (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines ; Mlle Delcourt (France-Marie), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines ;
M. Petitdemange (Michel), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach.
Assesseurs suppléants :
Mme Bertrand (Dominique), épouse Lehn, premier juge au tribunal de grande instance de Colmar ;
M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar ;
M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller ;
M. Martin-Saint-Léon (Dominique), premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse ;
M. Kato (Fernand), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse ;
M. Gérard (Jean-Paul), président du tribunal de grande instance de Saint-Dié ;
M. Lespérance (Yves), vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal ;
M. Tribout (Christian), juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc,
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel ;
Mlle Guiot (Sandrine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.