Arrêtés du 14 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°271 du 22 novembre 1995 page 17112




Arrêtés du 14 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520961A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995:
La démission de M. Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine), notaire à la résidence de Montcenis (Saône-et-Loire), est acceptée;
La société Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montcenis (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine);
M. Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine) et M. Bizollon (Vincent, Marie, Maurice, Robert) sont nommés notaires associés.