Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats

JORF n°295 du 19 décembre 1991




Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats

NOR: JUSX9110330D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats et l'auditeur de justice nommés à des postes du siège:
Sont nommés:


Cour de cassation


Auditeurs du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Reynaud, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans.
M. Alain Reynaud, juge au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Bouloc, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre:
M. François Gouge, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Boubli,
nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. René Tailhan, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Montanier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Françoise Meunier, épouse Simon, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Vengeon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux:
M. André Baccard, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti, en remplacement de M. Alloy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Georges Apap, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. de Caigny, nommé avocat général à la Cour de cassation.
M. Stanislas-Philippe Kehrig, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Ange, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Mme Fabienne Canel, épouse Vilmer, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Pichot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Marguerite Nogier, épouse Laurent, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lapierre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, Mme Francette Beaufort, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Audouard, nommé premier président de la cour d'appel de Besançon.
M. Gérard Pluyette, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Schumacher, nommé président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Jacques Remond, vice-président au tribunal de grande instance de Paris,
en remplacement de M. Canivet, nommé président de chambre.
M. Daniel Boulet, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Substituts du procureur général:
Mme Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe.
Mlle Brigitte Gizardin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Cazenave, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président: Mme Françoise Supervielle, épouse Ramoff,
vice-président audit tribunal, en remplacement de Mme Le Foyer de Costil,
nommée avocat général à la Cour de cassation.
Vice-présidents:
Mme Martine Thomas, épouse Ract-Madoux, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Potocki,
détaché pour exercer les fonctions de chef de service.
Mme Anne-Marie Poirier, épouse Chaux, juge audit tribunal, en remplacement de M. Pluyette.
M. Jean-Pierre Marcus, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Ramoff.
Premier juge d'instruction: M. René Humetz, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Laurent.
Mlle Claudine Royer, juge du second grade, second groupe est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Sont élevés au second grade, second groupe:
Mme Christine Jacob, épouse Mary;
Mme Sylvie Menotti, épouse Hubert,
juges;
Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement;
Mme Anne Podeur, épouse Boulanger, juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement;
Mme Patricia Lefevre, juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement;
Mme Agnès Lamoureux, épouse Tapin, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement;
Mme Cécile Tharasse, juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement;
M. Stéphane Chatillon, juge chargé du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement;
Mme Marie Joly, épouse Gonelle;
Mme Brigitte Azogui, épouse Chokron;
M. Roger Le Loire,
juges d'instruction;
Mme Hélène Maréchal, épouse Halphen, juge de l'application des peines;
Mlle Annick Sicard;
M. Georges Dobrouchkess;
Mme Marie-Hilda Gouineau,
substituts du procureur de la République.
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade,
second groupe: Mme Chantal Charruault, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, en remplacement de M. Echappe,
nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mme Claudine Joly-Finkoff, juge au tribunal de grande instance de Créteil,
en remplacement de Mme Geffroy, nommée premier juge d'instruction.
M. Samuel Degbegni, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Dejean de la Batie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction du second grade, premier groupe: sur sa demande, M.
Michel Sornay, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme White, détachée auprès du ministère des affaires étrangères.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier juge d'instruction: M. Guy Pietri, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Grimaldi, nommé avocat général près la cour d'appel de Nancy.
Juge du second grade, second groupe: Mme Monique Gandois, épouse Bougerie,
juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux, en remplacement de M. Benquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont élevés au second grade, second groupe:
Mme Françoise Chandelon;
Mme Sylvine Luze, épouse Le Vasseur,
juges;
M. Alain Cadet;
Mme Nicole Julienne, épouse Saurin,
juges d'instruction.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: sur sa demande, Mme Claire Morice, épouse White, magistrat du second grade,
second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Xavier Matharan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Mary,
nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président: Mme Michèle Brongniart, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Didierjean, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Premier juge: Mme Catherine Le Bail, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Charenton, en remplacement de Mme Brongniart.
Premier substitut du procureur de la République: M. Alain Tardi, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe.
Sont élevés au second grade, second groupe:
M. Khac-Tan Nguyen;
Mme Agnès Rongieres, épouse Billette de Villemeur,
juges;
Mlle Jéléna Kojic, juge des enfants;
Mlle Hélène Rauline, substitut du procureur de la République.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge des enfants: Mlle Annie Petit, greffier en chef, en remplacement de Mme Moy.


Tribunal de grande instance d'Evry


Premier vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Maryse Boudineau, épouse Doussaint, vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade, second groupe.
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Paul Jean, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil: sur sa demande,
Mlle Martine Menard, juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme, en remplacement de Mme Graziani,
admise à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Premiers juges:
Mme Florence Delord, épouse Mayet, juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé).
Mme Marie-Sophie Comolet, épouse Monet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau, en remplacement de Mlle Batut, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Monet.
Substitut du procureur de la République: Mme Dominique Clerc, épouse Gaux,
inspecteur des impôts, en remplacement de M. Kincher, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Meaux


Premier juge: Mme Françoise Cocchiello, épouse Gimonet, juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Degbegni.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Bénédicte Roussel,
épouse Piana, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade, second groupe (poste créé).
Premier juge: sur sa demande, Mme Gabrielle Bichot, épouse Lacroix, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Levy.


Tribunal de grande instance de Sens


Juge: Mme Chantal Ledure, épouse Guichard, greffier en chef, en remplacement de M. Luigi, admis à cesser ses fonctions.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens: Mlle Yveline Mellano, avocat, en remplacement de M. Vonau, nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.


Cour d'appel de Versailles


Avocat général: M. Jacques Duplat, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Carrouee, décédé.
Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Jacques Cholet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Duplat.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).


Tribunal de grande instance de Nanterre


Sont élevés au second grade, second groupe:
Mme Jocelyne Roubache, épouse Haggai;
M. Didier Triscos,
juges;
Mme Caroline Hours, épouse Parant, juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt;
Mme Christine Lethiec, épouse Msika, juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves;
Mme Danièle Mirabel, épouse Royneau, substitut du procureur de la République.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Premier vice-président du premier grade, premier groupe: M. Alain Costant,
premier juge au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de Mme Liauzun, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade,
premier groupe: Mlle Anne-Marie Maleville, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Daniel Stilinovic, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis (poste créé).
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mme Amélie Aubron, épouse Cladière, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Matharan;
M. Olivier Redon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Daubigney,
détachée auprès du Conseil de la concurrence.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Noëlle Macquère, épouse Robert, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade,
premier groupe: M. Christian Pers, président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé).
Premier juge: sur sa demande, Mme Annette Levy, premier juge au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Detrois.
Juge: sur sa demande, Mme Roseline Meffre, épouse Frison, précédemment juge au tribunal de grande instance de Colmar, placée en position de congé parental, en remplacement de M. Sornay.
Mlle Catherine Wypart, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.


Cour d'appel d'Agen


Tribunal de grande instance d'Agen


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen: sur sa demande, Mme Paule Schneider-Poirel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Naget, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Brest.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Charles Pinarel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. Daux, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance d'Auch


Premier juge: Mme Marie-Luce Moncassin, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé).


Tribunal de grande instance de Cahors


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon: sur sa demande, M. Bernard Albert, juge au tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Delpey, placée en position de disponibilité.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Francis Boyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Pinarel.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Carole Harand, épouse Daux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Gervason.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


M. Jean-Claude Carrie, président de chambre, est déchargé, sur sa demande,
des fonctions de président de la chambre d'accusation.
M. Jean-Claude Mistral, président de chambre, est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Carrie.
Conseillers:
M. Jacques Mallet, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Lelièvre, placé en position de congé spécial.
M. Jean Veyre, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Roux, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Gérard Burkel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Pimoulle.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues: Mme Annie Deck, épouse Blin, juge au tribunal de grande instance d'Avignon,
chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon (poste créé).


Tribunal de grande instance de Grasse


Procureur de la République: M. Jean-Michel Durand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Cavallino.
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. François Filleron,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Bernard Farret, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: Mme Catherine Giudicelli,
épouse Elleouet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Filleron.

Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-François Caminade, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: Mme Laurence Delpon, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Laure, décédée.
Premier juge: sur sa demande, Mme Françoise Marquant, précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé parental,
en remplacement de Mme Siozade, décédée.
Mlle Corinne Hermerel, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Debacq,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Ferry,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: Mme Edith Jacquinot,
précédemment vice-président du second grade, second groupe audit tribunal,
placée en position de congé parental, en remplacement de M. Tolosa, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Toulon


Juge: sur sa demande, Mlle Florence Augier, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Beau, détachée auprès de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Colette Martin-Mounis, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de M. Blasco, admis à cesser ses fonctions.


Cour d'appel d'Amiens


Conseiller: M. Philippe Coudray, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Lamy-Ryziger, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Président: sur sa demande, M. Jean-Louis Massy, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Martin.
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Philippe Ruffier,
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, du second grade, second groupe (poste créé).
Premier juge: Mme Agnès Lazard, épouse Mouillard, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Ponelle, placé en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-président du second grade, second groupe: M. Jacques Cazal, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Monehaie.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais: sur sa demande,
Mme Agnès Moulet, épouse Guerold, juge au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. de Souza Silva, nommé juge au tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Président: sur sa demande, Mme Danielle Collin, épouse Monehaie,
vice-président du second grade, second groupe au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Pers.


Tribunal de grande instance de Senlis


Substitut du procureur de la République: M. Guy Sens, inspecteur de police, en remplacement de M. Chiloux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Bastia


Tribunal de grande instance de Bastia


Premier substitut du procureur de la République: Mlle Fabienne Roze,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corté: M. François Beyls,
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de Mlle Alberti, nommée juge au tribunal de grande instance de Nice.


Cour d'appel de Besançon


Conseiller: M. Jean Deglise, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Theron, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Besançon


Premier juge d'instruction: Mme Anne Caron, épouse Deglise, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de M. Ardiet.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseilleur: sur sa demande, Mme Simone Gachie, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Hourcade, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Béatrice Lucazeau, épouse Carbonell, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de M. Parlos,
nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux: Mme Florence Michelon, épouse Renard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Milon.

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Premier procureur de la République adjoint: M. Olivier Rothe, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Yves-Henri Frugier,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mlle Bernadette Pragout, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, du premier grade,
premier groupe: Mme Dominique Vautherot, épouse Marguery, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Didier Pimoulle,
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Rothe.
Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean Carbonell, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Heyte.


Cour d'appel de Bourges


Premier juge placé auprès du premier président: M. Claude Terreaux, juge au tribunal de grande instance de Bourges (poste créé).


Tribunal de grande instance de Bourges


Premier juge: M. Dominique Defrasne, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne (poste créé).

Cour d'appel de Caen


Conseiller: Mme Jocelyne Kerguiduff, épouse Beuve, vice-président au tribunal de grande instance de Caen du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Greny, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Tribunal de grande instance de Caen


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux: Mme Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Bougerie.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Antoinette Lepeltier, épouse Durel,
juge au tribunal de grande instance de Lisieux, chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux, en remplacement de Mme Hervieu, placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux: sur sa demande,
Mlle Martine Lebas, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Durel.


Cour d'appel de Chambéry


Conseiller: M. Yanick Lannuzel, magistrat du premier grade, premier groupe détaché auprès du ministère de la coopération et du développement, afin d'être mis à la disposition de la République centrafricaine.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Premier juge: sur sa demande, Mme Anne Vigreux, épouse Manoha, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé).


Tribunal de grande instance de Chambéry


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry: sur sa demande,
Mme Françoise Pilotaz, épouse Fontanel, juge au tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de M. Francke, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.

Cour d'appel de Colmar


Conseiller: Mme Colette Schante-Becker, épouse Lowen-stein, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse du second grade, second groupe, en remplacement de M. Vernette.


Tribunal de grande instance de Colmar


Substituts du procureur de la République:
M. Gilbert Henry, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Tomasini, nommée juge.
Mme Christine Charras, épouse Prinz, assistante en droit, en remplacement de Mme Le Crom.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Premier vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. François Lebrou, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Albertini, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Procureur de la République adjoint: M. Alain Jomier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).


Cour d'appel de Dijon


Premier juge placé auprès du premier président: M. Jean-Luc Poisot, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargé du service du tribunal d'instance de Langres (poste créé).


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bruno Liotard,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Premier juge: Mme Françoise Pelier, épouse Rocault, juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé).


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Régis Vouaux-Massel,
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal (poste créé).
Juge: sur sa demande, M. François Besson, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de Mlle Dulcy, nommée juge au tribunal de grande instance de Privas.


Cour d'appel de Douai


Président de Chambre: M. Jacques Michel, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Chantry, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Charlotte Willot, épouse Chaillet, vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Jean.
Mme Marie Patteyn, épouse Levy, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg du second grade, second groupe, en remplacement de M. Bussiere, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Substitut du procureur général: M. Pierre Denier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Feltz, nommé inspecteur des services judiciaires.
Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Louis Courtin, avocat, en remplacement de Mme Lacroix.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Alain Lienard,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Juge: M. Bernard Lemaire, avocat, en remplacement de M. Clody, nommé juge au tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge: M. Jean-Claude Kazubek, greffier en chef, en remplacement de Mme Page, nommée premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Premier juge: M. Christian Belhache, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé).


Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Substitut du procureur de la République: Mme Chantal Berroux, épouse Prestaux, inspecteur principal des impôts, en remplacement de M. Lanne,
décédé.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier procureur de la République adjoint: M. Philippe Gosselin, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Hervé Guilbert,
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du second grade,
second groupe (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille, du premier grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Bernadette Lavergne, épouse Wallon, conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade,
premier groupe: Mme Marie-Agnès Bajeux, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal, du second grade, second groupe (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix: Mme Elisabeth Pierru, épouse, Courtin, avocat, en remplacement de Mme Amaudric du Chaffaut.

Cour d'appel de Grenoble


Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Daniel Farge,
président de chambre à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Chanas, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Jean Meffre,
substitut du procureur de la République près le tribnal de grande instance de Grenoble (poste créé).


Tribunal de grande instance de Grenoble


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Marc Gervason, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. Meffre.


Tribunal de grande instance de Valence


Procureur de la République: M. Jean Philippe, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Apap.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Claire Castaing, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Toulier, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Limoges


Premier juge placé auprès du premier président: M. Bernard Perrier,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes (poste créé).


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Limoges, du second grade, second groupe: Mme Johanne Lance, épouse Perrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de M. Barrailla.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bellac: sur sa demande,
Mlle Christina Milon, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux, en remplacement de Mme Malgras, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.


Cour d'appel de Lyon


Présidents de chambre:
M. Dominique Dulin, conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé).
M. Jean Chauvire, conseiller à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Farge.
Substituts du procureur général:
Sur sa demande, M. Christian Cadiot, conseiller à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Bailly-Maitre, nommée conseiller.
M. Jacques Laleure, premier substitut placé auprès du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Esperben, nommé conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Patrick Peju,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Laleure.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juge: sur sa demande, M. Daniel Demont, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saulnier (poste créé).


Tribunal de grande instance de Lyon


Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. Bernard Missol-Legoux, conseiller à la cour d'appel de Lyon (poste créé).
Premier procureur de la République adjoint: M. Xavier Richaud, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).
Mlle Aline Deliere, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Mme Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon et chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mlle Deliere.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne: M.
Jean-Michel Pretre, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Defrasne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: sur sa demande, Mme Isabelle Robin, épouse Bellahcene, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme de Caillebot de la Salle.

Tribunal de grande instance de Montbrison


Substitut du procureur de la République: M. Benoît Delaunay, secrétaire général de mairie, en remplacement de Mlle Breynaert, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


M. Jean-Claude Terrien, juge, est chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mlle Besset.


Cour d'appel de Metz


Conseiller: Mlle Marie-Claire Delorme, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du second grade, second groupe, en remplacement de M.
Lebrou.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge d'instruction: M. Gabriel Steffanus, inspecteur du travail, en remplacement de Mme Schneider-Poirel.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Sylvette Claude, épouse Mizrhahi, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République: M. Pierre Wagner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz (poste créé).


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre: sur sa demande, M. Jean Cavallino, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Pinsseau, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Georges Moitie, président de chambre, est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation.
Conseiller: M. Pierre Peiffer, magistrat du premier grade, premier groupe détaché auprès du ministère des affaires étrangères.


Tribunal de grande instance de Millau


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique: M. Gérard Gimenez, inspecteur principal des impôts, en remplacement de M. Henry, nommé juge au tribunal de grande intance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marguerite Leca, épouse Detrois, premier juge au tribunal de grande instance de Versailles (poste créé).
Juge d'instruction: M. Dominique Voglimacci-Stephanopoli, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Laporte, nommée premier juge d'instruction.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Treilles,
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade,
second groupe (poste créé).
Premier juge: sur sa demande, Mme Marie Naute, épouse Conte, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Cour d'appel de Nancy


Substituts du procureur général:
M. Bertrand Charpentier, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Meyer, nommé conseiller à la cour d'appel de Colmar.
M. François Ardiet, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Weisbuch, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Substitut du procureur de la République: M. Gilles Lapertot, officier de l'armée de terre, en remplacement de M. Drevard.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-président du second grade, second groupe: M. Pascal Bridey, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de M. Vouaux-Massel.


Tribunal de grande instance de Nancy


Juge: M. Michel Vertuel, avoué, en remplacement de Mme Houlgatte, nommée président du tribunal de grande instance de Cambrai.


Cour d'appel de Nîmes


Conseiller: M. Marc Juston, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe, en remplacement de M.
Sicard, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Josette Dupuy, épouse Alric, conseiller à la cour d'appel de Nîmes (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon: sur sa demande, M. Yves Rouquette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras, en remplacement de Mme Blin.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: sur sa demande, Mme Anne Amaudric du Chaffaut, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de M.
Peyric, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Mende


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols: Mme Anne-Marie Fourniols, épouse Oge, avocat, en remplacement de M. Doucot, admis à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Privas


Procureur de la République: M. Dominique Tourette, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Philippe.


Cour d'appel d'Orléans


Premier juge placé auprès du premier président: Mme Evelyne Megret, épouse Dausse, juge au tribunal de grande instance d'Orléans (poste créé).


Tribunal de grande instance de Montargis


Procureur de la République: M. Robert Blaser, magistrat du second grade,
second groupe détaché auprès des services du Premier ministre, en remplacement de M. Stilinovic.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers: Mlle Jocelyne Lambert, attaché contractuel d'administration centrale, en remplacement de M. Becognée, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel de Pau


Tribunal de grande instance de Bayonne


Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Bernadette Duhaa, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Carbonell.


Tribunal de grande instance de Dax


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax: sur sa demande, M.
Alain Chateauneuf, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du tribunal d'instance de Bergerac, en remplacement de Mme Perriez.


Tribunal de grande instance de Pau


Procureur de la République: M. Raymond Doumas, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Durand.
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. André Parant,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Juge: sur sa demande, M. Patrick Castagne, juge au tribunal de grande instance de Foix (poste vacant).
M. Castagne est chargé du service du tribunal d'instance d'Orthez, en remplacement de M. Bidart.


Tribunal de grande instance de Tarbes


M. Jean Faissolle, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Lourdes et chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Pelay.
Mme Pascale Desbureaux, épouse Pelay, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes, en remplacement de M. Faissolle.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller: sur sa demande, Mlle Chantal Mechiche, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. de Charette de la Contrie, nommé président du tribunal de grande instance de Saintes.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge d'instruction: Mlle Josy-Danielle Olini, chargée d'études au ministère du travail, en remplacement de Mme Pradel, nommée premier juge.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Barrailla,
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de Limoges du second grade, second groupe (poste créé).

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon: sur sa demande, Mlle Nelly Polides, juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort, en remplacement de M. Grandclément, nommé président du tribunal de grande instance de Verdun.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Hervé Drevard,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Renzi, nommé juge d'instruction.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Premier juge: Mme Monique Jouanneau, épouse Secret, juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé).


Tribunal de grande instance de Saintes


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Pascal Jacquin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de M. Perrier.


Cour d'appel de Reims


Tribunal de grande instance de Reims


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims: Mme Sabine de la Chaise, épouse Texier, assistante de justice, en remplacement de M. Franco,
nommé juge au tribunal de grande instance de Digne.


Cour d'appel de Rennes


Président de la chambre d'accusation: M. Dominique Bailhache, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cornu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Marie-Hélène Philbert, épouse L'Hénoret, président du tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Piperaud, nommé président du tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Brest


Mme Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe, est chargée du service du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Le Gars, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Agnès Pleau,
épouse Lazes, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes du second grade, second groupe (poste créé).


Tribunal de grande instance de Morlaix


Président: M. Jean-Charles Maout, juge au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme L'Hénoret.


Tribunal de grande instance de Nantes


Président: sur sa demande, M. Marcel Martin, président du tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Boussinesq, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet, premier juge audit tribunal, est chargé du service du tribunal d'instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Quimper


Juge: sur sa demande, M. Jean Collas, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de Mlle Briand, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Rennes


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Pascal Lemoine, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lavielle,
nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Christine Boulineau, épouse Le Crom, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Noguellou, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire: sur sa demande, M. Eric Marechal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Coffre, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Cour d'appel de Riom


Conseiller: sur sa demande, Mme Martine Coquet, épouse Jean, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Meynial, nommé président de chambre.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Premier vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Mathieu, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Cusset


Premier juge: Mme Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Marchand, détaché dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


Cour d'appel de Rouen


Président de chambre: Mme Odile Champeval, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Moulanier, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Conseiller: M. Jacques Dragne, directeur général adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle, chargé des affaires juridiques, en remplacement de Mme Champeval.
Substitut du procureur général: M. Pascal Chaux, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Stenger, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Christian Hallard,
vice-président au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Caen, du second grade, second groupe (poste créé).
Juge d'instruction: M. Francis Stoliaroff, chargé de mission, en remplacement de M. Marchaud, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance du Havre


Juge de l'application des peines: Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer,
assistante sociale, en remplacement de Mlle Loue, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.


Cour d'appel de Toulouse


M. François Roger, président de chambre, est chargé de la présidence de la chambre d'accusation.
Présidents de chambre:
Mme Edith Tissier, épouse Foulon, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Jorda, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean-Louis Brignol, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Bilien, décédé.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Louis Lamant,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: M. Olivier Coleno, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Treilles.


Cour d'appel de Basse-Terre


Président de la chambre d'accusation: M. Joseph Vernette, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Pailhe, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge: Mme Marie-Chantal Flori, épouse Perriez, juge au tribunal de grande instance de Dax, chargée du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de M. Peyrat, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Juge d'instruction: M. Hubert Hansenne, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann (poste créé). Substitut du procureur de la République: M. Yvon Calvet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de Mme Leprieur, placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Fort-de-France


Tribunal de grande instance de Cayenne


Premier substitut du procureur de la République: M. Bruno Fayard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes (poste créé).


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: Mme Paule Dubois, épouse Agosta, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Lamouroux.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Frédéric Lamouroux, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Henry.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Conseiller: Mme Odile Mondineu, épouse Hederer, précédemment premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade,
premier groupe, placée en position de disponibilité, en remplacement de M.
Michel.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Vice-président du second grade, second groupe: Mme Marie-Hélène Heyte,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Nouméa


Tribunal de première instance de Nouméa


Président: M. Jean Berkani, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Marshall, nommé président du tribunal de grande instance de Grasse.


Magistrats détachés


Sont élevés au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement:
Mlle Anne Beau, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de l'assistance publique-hôpitaux de Paris;
M. Léon Levy, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco;
M. Dominique Debus, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de la ville de Strasbourg;
M. Olivier Deparis, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
M. Marc Plum, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
M. Paul Roubeix, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne,
est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. Régis Tournier, conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau, conseiller à la cour d'appel de Pau;
Mme Charlotte Willot, épouse Chaillet, conseiller à la cour d'appel de Douai.
La dispense prévue à l'article R. 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. François Bourguignon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, et Mme Arlette Payen, épouse Bourguignon, greffier en chef à ladite cour;
M. Jacques Bergeron, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude, et Mme Marie-Claude Tissier, épouse Bergeron, assesseur auprès du tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier;
M. Thierry Fusina, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, et Mme Muriel Peillon, épouse Fusina, juge d'instruction audit tribunal;
M. François Basset, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, et Mme Dominique Bouquilard, épouse Basset,
assesseur auprès du tribunal pour enfants de Toulouse.