Décret du 10 juin 1991 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne sur les forces armées classiques et sur les mesures de confiance et de sécurité en Europe


JORF n°135 du 12 juin 1991 page 7699




Décret du 10 juin 1991 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne sur les forces armées classiques et sur les mesures de confiance et de sécurité en Europe

NOR: MAEA9120177D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Marc Perrin de Brichambaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne sur les forces armées classiques et sur les mesures de confiance et de sécurité en Europe, en remplacement de M. François Plaisant.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS