Arrêté du 24 septembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°226 du 27 septembre 1991




Arrêté du 24 septembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9120744A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1991:
L'agrément en qualité de membre de la société Antoine Ader, Rémi Ader,
Jean-Louis Picard, Jacques Tajan, société de commissaires-priseurs, dont le siège social est fixé à Paris, est retiré à M. Picard (Jean-Louis, Marcel).
La raison sociale de la société Antoine Ader, Rémi Ader, Jean-Louis Picard, Jacques Tajan, société de commissaires-priseurs est ainsi modifiée: <<Antoine Ader, Rémi Ader, Jacques Tajan, société de commissaires-priseurs>>.
M. Picard (Jean-Louis, Marcel) reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire.