ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1991 portant élévation à la dignité de grand'croix


JORF n°155 du 5 juillet 1991 page 8763




ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1991 portant élévation à la dignité de grand'croix

NOR: DEFM9100030D
ELI: Non disponible

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1991 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception:


A la dignité de grand'croix


ARMEE DE TERRE


Sans traitement


Forray (Gilbert), général d'armée. Grand officier du 4 octobre 1988.