Arrêté du 9 mai 1995 portant retrait de l'arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente en France d'un ouvrage

JORF n°114 du 16 mai 1995 page 8217




Arrêté du 9 mai 1995 portant retrait de l'arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente en France d'un ouvrage

NOR: INTD9500270A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mai 1995, considérant les observations présentées par l'éditeur, l'arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de l'ouvrage intitulé Le Licite et l'illicite en Islam, par Youssef Qaradhawi, édité par les éditions Al Qalam, à Paris, est retiré.