Arrêté du 16 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°221 du 21 septembre 1991 page 12400




Arrêté du 16 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MEND9102171A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 16 septembre 1991, l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<deuxième suppléant de M. Balincourt M. Charles (Gérard) (Unapel)>>, lire <<deuxième suppléant de M. de Balincourt M. Charles (Gérard) (Unapel)>>;
Au lieu de: <<Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité:>>, lire:
<<Au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret précité:>>.