Arrêté du 5 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°131 du 7 juin 1991 page 7515




Arrêté du 5 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: JUSA9100139A
ELI: Non disponible
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:


Chargés de mission


M. Jean Buffet, magistrat.
M. Jean-Claude Vuillemin, magistrat.


Conseillers techniques


M. Jean Basseres, inspecteur des finances.
M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Geneviève Destrade.
M. Roger Grass, magistrat.
Mme Danièle Sacriste.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 1991.

HENRI NALLET