Arrêtés du 16 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°72 du 25 mars 1995 page 4826




Arrêtés du 16 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520248A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995:
Le retrait de M. Carbonneil (Pierre, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Carbonneil et Edmond Carcelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est accepté;
La raison sociale de la société Pierre Carbonneil et Edmond Carcelle,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Edmond Carcelle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.