Arrêté du 27 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°125 du 31 mai 1991 page 7286




Arrêté du 27 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MCCA9100321A
ELI: Non disponible
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en qualité de:
Chef de cabinet:
M. Didier Hamon, magistrat.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1991.

JACK LANG