Décret du 21 juin 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)


JORF n°144 du 22 juin 1991 page 8133




Décret du 21 juin 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA9100168D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1991, Mme Marisol Touraine, épouse Reveyrand, administrateur civil, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).