Décret du 8 mars 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Maroc


JORF n°59 du 9 mars 1991 page 3415




Décret du 8 mars 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Maroc

NOR: MAEA9120088D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Michel Levêque, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Maroc, en remplacement de M. Jean-Bernard Mérimée.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS