Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°137 du 14 juin 1995 page 9121




Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520457A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
Le retrait de M. Richard (Yves, Fernand, Louis, Marie), notaire associé,
membre de la société Yves Richard et Antoine Richard, notaires associés,
titulaires d'un office de notaire à la résidence de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), est accepté;
La raison sociale de la société Yves Richard et Antoine Richard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Antoine Richard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>