Décret du 7 septembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise


JORF n°213 du 13 septembre 1995 page 13530




Décret du 7 septembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise

NOR: MAEA9520383D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Régis Koetschet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du sultanat d'Oman, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise, en remplacement de M. Jean-Michel Gaussot.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE