Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective


JORF n°150 du 29 juin 1995 page 9726




Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

NOR: AGRS9501153A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 juin 1995, M. Narcy (Louis) (F.N.S.E.A.) est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de Mme Daganaud (Eliane).