Décret du 29 mars 1991 portant nomination d'un ambassadeur, chef de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique


JORF n°79 du 3 avril 1991 page 4468




Décret du 29 mars 1991 portant nomination d'un ambassadeur, chef de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique

NOR: MAEA9120064D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jacques Le Chartier de Sédouy, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, chef de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique, en remplacement de M. Bernard Bochet.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS