Arrêtés du 7 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°138 du 15 juin 1995 page 9152




Arrêtés du 7 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520468A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, Mme Ribot (Isabelle, Sophie, Natacha), épouse Hanin, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Assé (Sarthe), en remplacement de M. Lanos (Pierre, André, Jean), démissionnaire.