Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats


JORF n°295 du 20 décembre 1990 page 15674




Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9010393D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, M.
Jean Géronimi, procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé inspecteur général des services judiciaires, en remplacement de M. Pierre Dubois de Prisque, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Premiers juges d'instruction:
Mme Annie Wayland, épouse Grenier, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Lherault, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Catherine Courcol, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Verleene.
Premier substitut du procureur de la République: M. François Cordier,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Barral.
M. Jacques Santarelli, juge du second grade, second groupe, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juges du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Sylvie Bosi, épouse Lenormand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Jacomet, nommée vice-président.
Sur sa demande, Mme Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M.
Barbat, admis à cesser ses fonctions.
Mme Bounan est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Coquentin.
Sur sa demande, Mme Marie-Agnès Chaumaz, juge au tribunal de grande instance de Créteil du second grade, second groupe, en remplacement de M. Deschamps,
nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Laurence Tinseau, épouse Ledru, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Morin, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Lucien Leger, juge du second grade, second groupe, est chargé du service du tribunal de police.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, M. Guy de Veulle, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec du second grade, second groupe, en remplacement de M. Dejean de la Batie, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre, juge du second grade, second groupe, est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M.
Santarelli.
M. Vincent Delbos, juge du second grade, second groupe, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Echappe, nommé secrétaire général de la présidence du tribunal.
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe:
M. Jean Somny, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Lhugnot, placé en congé de longue durée.
M. Roger Grass, substitut du second grade, second groupe, chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Vieillard, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Sur sa demande, Mme Claude Etevenon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Darmaillac.
Juges du second grade, premier groupe:
Sur sa demande, Mme Cécile Tharasse, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Stern, détachée auprès du ministère de la défense.
Mme Tharasse est chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, en remplacement de Mme Patrie.
Sur sa demande, Mme Martine Agnel, épouse Novella, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Deurbergue,
nommée vice-président.
Sur sa demande, M. Stéphane Chatillon, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Cuttat, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Chatillon est chargé du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement, en remplacement de Mlle Timbert.
Mme Joëlle Marchesini, épouse Plo, substitut du procureur de la République près ledit tribunal du second grade, premier groupe, en remplacement de M.
Faliech.
Mme Plo est chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement, en remplacement de Mme Gailly.
Sur sa demande, Mlle Isabelle Vendryes, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Boizette, nommée premier juge d'instruction. Mlle Vendryes est chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge du second grade, premier groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement:
Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Dufetel, nommée vice-président.
Mme Madeleine Faucheux-Bureau, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme de Courrèges, placée en position de disponibilité.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement: sur sa demande, Mlle Monique Maumus, juge au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mlle Vezant.
M. Serge Petit, juge du second grade, premier groupe, est déchargé du service du tribunal de police et chargé des fonctions de l'instruction.
Juges de l'application des peines du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mlle Sabine Rivière, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Grange, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Louise Roux-Desmariaux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Massuet.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe:
M. Marc Cimamonti, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Plo.
M. Guy Meyer, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Leroy, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
Sur sa demande, Mme Dominique Perard, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de M. Monnet, détaché auprès du ministère de la défense.
Sur sa demande, Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Cordier.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Mlle Jacqueline Audax, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mlle Christine Coste-Floret, juge d'instruction du second grade, premier groupe, est élevée au second grade, second groupe.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Vincent, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Fievet est chargée du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec, en remplacement de M. Bourdeau.
M. Valéry Turcey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Charpenet, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Turcey est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Audax.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec: sur sa demande, Mme Sylvie Leroy, épouse Laudignon, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du service du tribunal d'instance de Meaux, en remplacement de M. de Veulle.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis: sur sa demande, Mme Claire d'Urso, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme Ait Adda, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juges d'instruction du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Gérard Caddeo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Lehman, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Henri de Larosiere de Champfeu, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Ricard, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge de l'application des peines du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Christian Coppey, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Lenormand.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
Mme Christine Mary-Jacob, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Guillou,
nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
M. Bruno Bertrand, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en remplacement de M. Bosc.
Mme Françoise Chaponneaux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, en remplacement de M. Roget, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mlle Naïma Datou-Said, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Spitz, admis à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants: Mme Françoise Fouquet, épouse Grimaldi, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Constantin.
Premier juge d'instruction: M. Jean-Claude Monier, juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Guy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge des enfants: Mme Monique Prigent, épouse Chadeville, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Grimaldi.
Juge du second grade, second groupe: sur sa demande, Mlle Martine Vezant,
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Paris, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: M.
André Paccalin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Tramoni-Venerandi, admis à cesser ses fonctions.
M. Edouard Loos, juge du second grade, premier groupe, est déchargé du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mme Claudine Joly-Finkoff, juge du second grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Tinseau-Guyot, nommée premier juge.
Mme Martine Darriet, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Chaumaz.
Mme Darriet est chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif, en remplacement de M. Loos.
M. Olivier Tell, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Raynaud, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Tell est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Zonzon.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne: sur sa demande, Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gronard, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Tharasse.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, sur sa demande, Mme Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes, en remplacement de M. Chatillon.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, sur sa demande: M. Patrice Kurz, juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons, en remplacement de M. Sabbah, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
Mme Nicolette Guillaume, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Grass.
M. Francis Battut, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne,
chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne, en remplacement de M. Marette, admis à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge d'instruction: Mlle Nathalie Lerminier, auditeur de justice, en remplacement de M. Bourguignon, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Sens.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Frédérique Olivaux,
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, placée en position de congé parental (poste créé).
Substitut du procureur de la République: M. Bertrand Daillie, auditeur de justice, en remplacement de M. Stelmach.


Tribunal de grande instance d'Evry


Premier juge: Mme Agnès Fossaert, épouse Sabatier, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Odinot.
Juges, sur leur demande:
M. Jean-François Zmirou, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Sabatier.
Mlle Isabelle Boeuf, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau: sur sa demande, Mme Catherine Descamps, épouse Deuil, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville, en remplacement de M. Vieillard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes: Mlle Carole Chegaray, auditeur de justice, en remplacement de Mme Perrot.
Juge de l'application des peines: Mme Bénédicte Scelle, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Roux-Desmariaux.
Substituts du procureur de la République:
M. René Cros, auditeur de justice, en remplacement de Mme Scelle.
Mlle Véronique Denizot, auditeur de justice, en remplacement de M. Melia.
M. Jean-Pierre Vidallier, auditeur de justice, en remplacement de M.
Bonthoux.'.
Mlle Marie-Hélène Hurtaud, agent contractuel, en remplacement de M. Genin,
nommé substitut du procureur de laRépublique près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Meaux


Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Meaux, en remplacement de Mme Laudignon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne: sur sa demande, Mme Laurence Poissenot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Meslin, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République: Mme Anne-Marie Noel, greffier en chef, en remplacement de M. Caddeo.


Tribunal de grande instance de Melun


Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Isabelle Subra, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Pomet.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Jean-Christophe Crocq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Campi, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mlle Sophie Bazureault, auditeur de justice, en remplacement de M. Bounan,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Françoise Quiles, auditeur de justice, en remplacement de Mme Garcia.
M. Xavier Bonhomme, auditeur de justice, en remplacement de M. Modat.


Tribunal de grande instance de Sens


Juge: Mme Christine Gueguen, auditeur de justice, en remplacement de M.
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Versailles


Avocat général: M. William Halimi, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Synvet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. André Lagarde, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Binon, placé en position de congé de longue durée.
Substitut du procureur général: sur sa demande, Mme Thérèse Ghesquiere-Dierickx, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Halimi.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-président: Mme Anne Liochon, épouse Desmure, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Maillot.
Premier juge: Mlle Jocelyne Labaye, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Dreux, en remplacement de Mme Desmure.
Juge: Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, avocat, en remplacement de Mme Gissenger.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux: Mlle Marie Maizy,
auditeur de justice, en remplacement de Mlle Labaye.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Catherine Rouaud, épouse Gaudin,
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient, en remplacement de Mlle Quantin, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidents:
M. Christian Rougeot, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Thenon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Claire Le Vai, épouse Lacaze, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Schenkel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Suzanne Dupertuys, épouse Muller, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Guyard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, en remplacement de M.
Foulquie.
Premier juge: Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Rougeot.
Premier substitut du procureur de la République: M. Robert Baffert,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Ghesquiere-Dierickx.
Mme Nicole Boucly, épouse Girerd, juge du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Juge du second grade, second groupe: Mme Marie Poinseaux, épouse Heurtaux,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Fatoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction du second grade, second groupe: M. Georges Pomet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Etevenon.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mlle Béatrice Fouchard, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de Mme Campion,
nommée premier juge.
Mlle Fouchard est chargée du service du tribunal d'instance de Clichy, en remplacement de Mme Andrich.
Mlle Evelyne Monpierre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Joly-Finkoff.
Mlle Monpierre est chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme Girerd.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony: sur sa demande, Mme Catherine Ayache, épouse Haschke,
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau, en remplacement de Mme Rottier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine: sur sa demande, Mme Florence Peybernes,
épouse Bigey, juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Chinon, en remplacement de Mme Gelineau-Larrivet.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières: sur sa demande, M. Dominique Vonau, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens, en remplacement de Mme Zylberman, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
M. Philippe Modat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Morlier, admise à cesser ses fonctions.
Mme Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Abittan,
nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Corinne Buytet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Caroly, nommé premier juge d'instruction.
Mlle Nathalie Grima, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Marin, nommé premier substitut du procureur de la République.
Mme Hélène Boillot, épouse Guillou, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de M. Pucheus, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.
Mlle Sylvie Chauvet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Heurtaux.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Procureur de la République adjoint: M. Jean-Michel Desset, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Le Mesle.
Vice-président: Mme Véronique Poreau, épouse Lagier, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lacaze.
Premier juge: Mlle Marie-Pierre Garnier, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lagier.
Premier substitut du procureur de la République: M. Gilles Fournier, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Butor, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge: sur sa demande, M. André Seigneuret, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Ledru.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sannois: M. Francis Cloris, auditeur de justice, en remplacement de Mme Danon, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: Mme Pascale Reitzel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Grivel, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, M. Thomas Pison, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Sauron, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sabine Raczy, auditeur de justice, en remplacement de M. Pallain, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Philippe Coirre, auditeur de justice, en remplacement de M. Feron.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Catherine Gouviaux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Novella.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidents:
Sur sa demande, Mme Marie-Christine Massuet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, en remplacement de M. Costes, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Sur sa demande, M. Jean-Pierre Anglards, président du tribunal de grande instance de Niort, en remplacement de M. Brouwers, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Philippe Millot, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Muller.
Mme Brigitte Thomas, épouse Kening, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Bigourdan.
Premiers juges, sur leur demande:
Mme Sylvie Petit, épouse Leclair, juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de M. Millot.
Mme Marie-José Aube, épouse Lotte, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Kenig.
Premier substitut du procureur de la République: M. Régis Seille, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux,
en remplacement de M. Desset.
Substitut du procureur de la République: Mme Khadra Saad-Azouz, épouse Bobone, auditeur de justice, en remplacement de Mme Duval-Arnould, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel d'Agen


Tribunal de grande instance d'Agen


Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Maryse Regnier, épouse Le Men, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M. de Maillard.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mme Carles, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance d'Auch


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auch: M. Philippe Faisandier, auditeur de justice, en remplacement de M. Pouyssegur, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Marmande


Juge d'instruction: Mme Marie Rouquier, épouse Lafitte, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Le Men.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean de Maillard, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lafitte.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre:
M. Jacques Bertrand, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cros,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Colette Roux, épouse Fayolle, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bonnecaze, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Germaine Peyre, épouse Bouet, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de Mme Fayolle.
M. Daniel Bachasson, président du tribunal de grande instance de Narbonne,
en remplacement de M. Bertrand.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Bernard Frery,
précédemment juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Berti.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Juge: sur sa demande, Mme Béatrice Jean, épouse Brue, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Zanoto, nommée premier juge.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence: sur sa demande, M. Olivier Brue, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mlle Touvier, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues: M. Marc Jean-Talon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Castoldi, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Olivier Poulet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer, en remplacement de Mlle Ponsard,
nommée juge au tribunal de grande instance de Nice.
M. Philippe Melia, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Bartoletti.


Tribunal de grande instance de Grasse


Juges, sur leur demande:
Mme Simone Houppe, épouse Cousin, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens, en remplacement de M. Raybaud, admis à cesser ses fonctions.
M. Claude Boulanger, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de Mme André.
Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Grasse, en remplacement de Mlle Boy.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Bernadette Charriton, épouse Malgras, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargé du service du tribunal d'instance de Bellac, en remplacement de Mme Escoffier,
nommée juge au tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Marseille


Premier juge: M. Jean-Claude Benhaim, juge au tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de M. Jourdan, nommé vice-président.
Premier substitut du procureur de la République: M. Patrick Guerin,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Bonnecarrere.
M. Michel Dieuzeide, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Marseille.
Mme Fabienne Chamodon, épouse Adam, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juges:
Sur sa demande, Mme Anne Astruc, épouse Dampfhoffer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Siozade, nommée premier juge.
Mlle Françoise Pietri, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Counillon.
Mlle Pietri est chargée du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Dieuzeide.
Sur sa demande, M. Didier Xuereb, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Bartolomei, nommée juge au tribunal de grande instance de Béziers.
M. Didier Xuereb est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Adam.
Sur sa demande, Mlle Florence Tanguy, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Noell, admis à cesser ses fonctions.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille, sur leur demande:
Mme Hélène Giami, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe,
en remplacement de M. Truchot, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Guy Pisana, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez,
en remplacement de M. Bou, admis à cesser ses fonctions.
Mlle Clotilde Pendaries-Issaurat, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Jean-Michel Aldebert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Guerin.
Mlle Dominique Terrazzoni, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Pietri.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président: Mme Marie-Claude Revest, épouse Chizat, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Greiss.
Premier juge: Mme Sylvie Koenig, épouse André, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Chizat.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Marie-Christine Pilon, épouse Greiss, vice-président audit tribunal, en remplacement de M. Léon,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice: Mlle Marina Alberti, juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Corte, en remplacement de Mme Malatrasi, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
Substitut du procureur de la République: Mme Brigitte Tison, épouse Berti,
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Radas, nommée juge.


Tribunal de grande instance de Toulon


Juge: sur sa demande, Mme Yvette Bastiani, juge au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Lagemi, nommée juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulon: Mme Martine Ros,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Rajbaut, nommée premier juge des enfants.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Thierry Rolland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mme Parrau,
nommée premier juge.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mlle Béatrice Mars, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Fabre, admis à cesser ses fonctions.
M. Albert Levy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Ros.


Cour d'appel d'Amiens


Substitut du procureur général: M. Paul Bonnecarrere, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Vacelet, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Lucile Grasset, auditeur de justice, en remplacement de Mme Cartillier.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Delphine Thibierge,
auditeur de justice, en remplacement de M. Lamouroux.


Tribunal de grande instance d'Abbeville


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville: Mlle Marie-José Bou, auditeur de justice, en remplacement de Mme Deuil.
Juge d'instruction: Mlle Graziella Hauduin, auditeur de justice, en remplacement de M. de Larosière de Champfeu.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Premier juge: Mme Anne Page, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Blanc, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier: M. Jean Bayard, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, en remplacement de Mme Guihal, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens: Mme Christiane Simon, épouse Cartillier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Sornay, nommé juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Substituts du procureur de la République:
Mme Nathalie Andreassian, auditeur de justice, en remplacement de Mme Paulat.
Mlle Isabelle Six, auditeur de justice, en remplacement de Mme Subra.
M. Laurent Fichot, auditeur de justice, en remplacement de M. Rodionoff.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais: M.
Michel-Pierre Simond, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Jaouen, nommé conseiller à la cour d'appel de Metz.
Juge: M. Denis Ardisson, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Champeau, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Ardisson est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Simon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise: Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, auditeur de justice, en remplacement de M. Cazal, nommé premier juge.
Juge d'instruction: M. Philippe Darracq, auditeur de justice, en remplacement de M. Houee.
Juge de l'application des peines: Mlle Nicole Combot, auditeur de justice,
en remplacement de M. Coppey.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Christine Campan, auditeur de justice, en remplacement de Mme Paquin,
nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Carine Bargoin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Buytet.


Tribunal de grande instance de Laon


Procureur de la République: M. Yves Rabineau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Brunel.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins: sur sa demande,
Mlle Pascale Pelissero, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Delteil, admis à cesser ses fonctions.
Juges des enfants:
Mlle Catherine Leclere, auditeur de justice, en remplacement de Mme Poissenot.
Mlle Eliane Richiero, auditeur de justice, en remplacement de Mme Grison-Pascail, placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Philippe Vicentini,
auditeur de justice, en remplacement de Mme Olivaux, placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Péronne


Juge: M. Henri Moyen, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renard,
nommée auditeur à la Cour de cassation.
Juge d'instruction: M. Marc Trevidic, auditeur de justice, en remplacement de Mme Martinez.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge d'instruction: M. Pierre-Charles Marien, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pelissero.


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge: M. Eric Minnegheer, commissaire de l'air, en remplacement de Mme Ducreux, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Soissons.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Senlis:
M. François Pion, auditeur de justice, en remplacement de Mme Champalaune,
nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Vincent Le Gaudu, auditeur de justice, en remplacement de M. Louvier.
Mlle Marie-Thérèse Monchy, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maumus.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Soissons: Mlle Odile Madrolle, auditeur de justice, en remplacement de M. Kurz.
Juge d'instruction: M. Lionel Bruno, auditeur de justice, en remplacement de M. Turcey.


Cour d'appel d'Angers


Conseillers:
Sur sa demande, M. Benoît Frizon de Lamotte, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Linden, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Germaine Niddam, épouse Dupre, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Guillou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président: Mme Edwige Chatoux, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Cherbonnel, nommée conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Premiers juges:
M. Francis Beuchon, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Loudun, en remplacement de Mme Chatoux. M. Alain Grimaud, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche, en remplacement de Mme Le Taillanter.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré: M. Eric Maillaud,
précédemment substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Detriche.
Substitut du procureur de la République: M. Vincent Bonnefoy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Delarbre, nommé juge au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-président: Mme Agnès Georgin, épouse Mazarin, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de M. Berthon.
Juge des enfants: Mme Patricia Besson, épouse Simon, auditeur de justice, en remplacement de M. Paris, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance du Mans


Juges chargés du service du tribunal d'instance du Mans:
Sur sa demande, Mme Sophie Guenier, épouse Lefevre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mme Mazarin.
Mme Isabelle Giraud, épouse Charpentier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Perard.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Baptiste Carpentier,
auditeur de justice, en remplacement de M. Letrouit, admis à cesser ses fonctions.


Cour d'appel de Bastia


Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Anne Tarelli, auditeur de justice, en remplacement de M. Pauvert.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Procureur de la République: M. Pierre-Yves Radiguet, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Muguet.
Juge: Mlle Florence Tessier, auditeur de justice, en remplacement de M.
Bauhain, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Pierre Buffoni, auditeur de justice, en remplacement de M. Bonnefoy.


Tribunal de grande instance de Bastia


Procureur de la République: M. Roland Mahy, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Le Bourdon, nommé procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia: M. François Pernot, juge au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M.
Rouquette, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.
Substitut du procureur de la République: M. Yann Hausner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Rousseau, nommé juge d'instruction.


Cour d'appel de Besançon


Conseiller: M. Bernard Gauthier, président du tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Credoz, nommée président du tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge placé auprès du premier président: M. André Liegeon, auditeur de justice, en remplacement de M. Zmirou.


Tribunal de grande instance de Belfort


Président: sur sa demande, Mlle Josette Alten, vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de M. Gauthier.
Vice-président: Mme Françoise Haegel, épouse Brunner, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Schmeitzky.
Juge: sur sa demande, Mme Danielle Ecochard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Dournes.
Substitut du procureur de la République: Mlle Nathalie Lassalle, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Sappey.


Tribunal de grande instance de Besançon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon: sur sa demande,
M. Philippe Hoyet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Liegeon.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Isabelle Martin,
épouse Polio, juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargé du service du tribunal d'instance de Charolles, en remplacement de M. Joly, nommé premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mlle Véronique Lamboley, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Limouza, nommé juge au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Martine Becquenot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Degermann, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier: Mme Virginie Picard, épouse Oudin, auditeur de justice, en remplacement de M.
Frery, placé en position de disponibilité.
Juge d'instruction: M. Christophe Ruin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ecochard.


Tribunal de grande instance de Lure


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lure: Mlle Christine Wauquier, auditeur de justice, en remplacement de M. Guichard.
Substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Claude Weiss, auditeur de justice, en remplacement de M. Villardo, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-président: M. Bernard Pollet, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mlle Alten.
Juge: sur sa demande, Mlle Anne de Rego, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Brunner.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. Seuzaret.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Marie-Hélène Counillon, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Seuzaret.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Substitut du procureur de la République: M. Jean-Michel Ezingeard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lamboley.


Cour d'appel de Bordeaux


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juges d'instruction:
M. Christian Vennetier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Bernard, nommée premier substitut du procureur de la République.
Sur sa demande, M. Pierre Pugnet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches, en remplacement de M. Fournier.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Claire Quintallet, épouse Jury, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de M. Vennetier.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Michel Dutrus, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Huart.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Danièle Puydebat,
épouse Garcia, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun (poste créé).

Cour d'appel de Bourges



Conseillers:
Mlle Eliane Renon, vice-président au tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mme Solinhac, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Charles Gouilhers, vice-président au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Henry-Bonniot, nommé inspecteur des services judiciaires.
M. Roger Negre, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de M.
Guillaume, nommé avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Bourges


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges: Mme Véronique Maugendre, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun, en remplacement de Mlle Darbois,
nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand: M. Pierre Viard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Le Lay, détachée auprès du ministère des affaires étrangères.
Juge d'instruction: Mlle Valérie Leger, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bilhou-Nabera.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Procureur de la République: sur sa demande, M. Laurent Le Mesle, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Baffert.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Blanc: Mlle Anne-Marie Robert, auditeur de justice, en remplacement de M. Ballereau, nommé juge au tribunal de grande instance de Poitiers.
Juge de l'application des peines: Mme Anne-Sophie Martinet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Grua.
Substituts du procureur de la République:
M. Jean-Paul Besson, auditeur de justice, en remplacement de M. Vergnes,
détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature.
M. Thierry Massa, auditeur de justice, en remplacement de Mme Sentucq.


Tribunal de grande instance de Nevers



Juges:
Sur sa demande, Mme Florence Ackermann, épouse Vannier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Roussel, nommée juge au tribunal de grande instance de Bourges.
Mlle Monique Paget, greffier en chef, en remplacement de Mlle Serrin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers: M. Laurent Jacques, auditeur de justice, en remplacement de M. Seguy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon: Mlle Valérie Gauthier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Poulain, placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Caen


Président de la chambre d'accusation: M. Bernard Salmon, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Faige, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. François Le Henaff, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Salmon.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Marie Besse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Combes.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Substitut du procureur de la République: Mlle Delphine Magnier de Maisonneuve Grobon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Madec-Causse.

Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront: Mlle Catherine Peltier, auditeur de justice, en remplacement de M. Pradier, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Aude Labey, épouse Bosquet, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: M. Eric Calut, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bosquet, nommée juge au tribunal de grande instance d'Argentan.


Tribunal de grande instance d'Avranches


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches: sur sa demande,
M. Thierry Perrot, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour, en remplacement de M. Jeay,
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Caen.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Christine Leprince, épouse Lecluse, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Pugnet.


Tribunal de grande instance de Caen


Juge: sur sa demande, Mme Virginie Lureau, juge au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de Mlle Boissel-Dombreval, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe.
Mme Lureau est chargée des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de M. Pouchard.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Louis Combes, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Besse.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Mme Michèle Guihot, épouse Saurel, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Jean Collas, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Saurel.
Juge: Mme Carole Quint, épouse Vioche, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Rossi, nommée juge au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Vioche est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Collas.
Substitut du procureur de la République: Mlle Françoise Mariaux, auditeur de justice, en remplacement de M. Crocq.


Tribunal de grande instance de Coutances


Juge: Mlle Laurence Delahaye, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gauvain.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances: Mlle Murielle Volte, auditeur de justice, en remplacement de Mme d'Urso.
Juge d'instruction: Mlle Emmanuelle Fortin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lecluse.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Substitut du procureur de la République: M. Hugues Berbain, auditeur de justice, en remplacement de Mme Guillaume.


Cour d'appel de Chambéry


Conseiller: M. Louis Belgodere de Bagnaja, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Rogier.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Juge: sur sa demande, M. François Thiery, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Gondrand, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Thiery est chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, en remplacement de M. Rouquayrol de Boisse.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville: sur sa demande, M. Jean-Pierre Delavenay, juge au tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mlle Combes, nommée président du tribunal de grande instance de Digne.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Pascale Sappey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-président: sur sa demande, M. François Rachou, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Thery, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Frédéric Jacques, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Clerc-Renaud, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Corinne Cheminet, épouse Jacques,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Fouquere, nommé vice-président au tribunal de première instance de Papeete.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Serge Billet,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Fontaine, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.


Cour d'appel de Colmar


Substitut placé auprès du procureur général: M. Philippe Busche, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Fritsch.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-président: Mme Dominique Theate, épouse Vieilledent, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Jomier.
Juge de l'application des peines: Mme Pascale Krier, épouse Tomasini,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Harrivelle, placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Premier substitut du procureur de la République: Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Coquillat.
Substitut du procureur de la République: M. Patrick Steinmetz, auditeur de justice, en remplacement de M. Portier, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge d'instruction: M. Jean-Baptiste Poli, inspecteur des impôts, en remplacement de Mlle Wolf.
Juge de l'application des peines: Mlle Nathalie Bourgeois, auditeur de justice, en remplacement de M. Ruff, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-président: Mme Claudine Rudolf, épouse Maillard, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Sanvido, nommée conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg: sur sa demande, Mme Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Boyer.
Premier juge: M. Philippe Gaillard, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Maillard.
Premier juge d'instruction: sur sa demande, M. Jean-Yves Mariller, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Le Hénaff.
Mme Nathalie Ronchewski, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: M. Serge Durand, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Sommer, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden: sur sa demande, Mlle Marie-Dominique Romond, juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai, en remplacement de Mlle Ott.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Anne-Marie Wolf, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de M. Guichard,
nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
Mme Martine Dizier, épouse Schillio, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de Mme Gebhardt, détachée auprès du ministère de la défense.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg: sur sa demande, M. Gérard Esslinger, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau, en remplacement de M. Vogel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Marie-Christine Fritsch, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mlle Pauly, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Dijon


Conseiller: Mme Anne Tainturier, épouse Arnaud, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Gaget.

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-président: sur sa demande, M. Benoît de Charry, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Sarrazin,
nommée conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Autun: M. François Prelot,
auditeur de justice, en remplacement de M. Lalande, admis à cesser ses fonctions.
Juge d'instruction: Mlle Nourith Azoulay, auditeur de justice, en remplacement de M. Perrin, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Substitut du procureur de la République: M. Yves Micolet, auditeur de justice, en remplacement de M. Wyon, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont: sur sa demande,
Mme Anne Camus, épouse Wyon, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Dabansens.
Juge d'instruction: M. Patrick Keil, auditeur de justice, en remplacement de M. Pison.
Juge des enfants: M. Christophe Subts, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Gouviaux.
Substitut du procureur de la République: Mme Béatrice Dupuis, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gautier, placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président: M. Roland Vignes, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Arnaud.
Premier juge d'instruction: M. Robert Bartoletti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Vignes.
Juge: M. Guy Lecuyer, greffier en chef, en remplacement de Mme Roy, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Lecuyer est chargé du service du tribunal d'instance de Beaune, en remplacement de Mlle Soleil.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dijon: sur sa demande, M.
Michel Liegeon, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon, en remplacement de Mme Theurey.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Florence Benoit, épouse Papin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Hoyet.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Marc Papin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mlle Rauline, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charolles: Mme Viviane Forel, épouse Caullireau, auditeur de justice, en remplacement de Mme Polio. Juge d'instruction: M. Jean-Christophe Hullin, auditeur de justice, en remplacement de M. Gay.


Cour d'appel de Douai


Avocat général: M. Joseph Brunel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacemenet de M. Vedrine, nommé avocat général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur général: M. Pierre Cuny, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Valette.


Tribunal de grande instance d'Arras


M. Robert Thery, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge: Mme Cécile Marcaud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ollat, nommée juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marcaud est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Chalachin.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Hugues Weremme, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Ollat, nommé juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge de l'application des peines: Mlle Christine Peyrache, auditeur de justice (poste créé).


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge: Mlle Edwige Wittrant, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chaponneaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe: Mlle Gabrielle Laurent, auditeur de justice, en remplacement de Mme Augier.
Juge d'instruction: Mlle Laurence Romieux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Boulard.
Juge des enfants: Mlle Agnès Clair, auditeur de justice, en remplacement de M. Xuereb.
Juge de l'application des peines: M. Dominique Bruneau, auditeur de justice (poste créé).
Substitut du procureur de la République: Mlle Hedwige Soileux, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Chauvet.


Tribunal de grande instance de Béthune


Président: M. Hervé Expert, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Cottin.
Premier juge: M. Gérard Launoy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de Mlle Bonnemaison,
nommée vice-président.
Juge de l'application des peines: Mlle Corinne Boulogne, auditeur de justice, en remplacement de Mme Thiery.
Substitut du procureur de la République: M. Marc Mulet, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Poitou, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-président: Mlle Renée-Michèle Ott, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de M. Dooms, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Foix.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer: Mlle Marie-Josèphe Godard, auditeur de justice, en remplacement de M. Boulanger.
Juge d'instruction: Mme Sylvie Boge, auditeur de justice, en remplacement de M. Vogelweith.
Juge des enfants: M. Laurent Waguette, auditeur de justice, en remplacement de M. Huyette, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.
Substituts du procureur de la République:
M. Marc Faury, auditeur de justice, en remplacement de M. Kapella, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.
Mlle Marie-Sophie Lebegue, auditeur de justice, en remplacement de M.
Poulet.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai: Mlle Marie-Laure Berthelot, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Romond.


Tribunal de grande instance de Douai


M. Bruno Poupet, juge, est chargé du service du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Godichet, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Marianne Humbert, épouse Deswarte, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Douai.
Juge: Mlle Sophie Fouche, auditeur de justice, en remplacement de M. Petit, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Fouche est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Deswarte.
Juges d'instruction:
M. Jean-Marc Herbaut, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Monpierre.
M. Pierre-Yves Michau, auditeur de justice, en remplacement de M. Dieudonne. Juge des enfants: M. Jean-Philippe de Garate, auditeur de justice, en remplacement de Mme Sultan, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge d'instruction: M. Baudoin Thouvenot, auditeur de justice, en remplacement de M. Cacheux, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Juge des enfants: M. Philippe Jourdan, auditeur de justice, en remplacement de M. Fulleda.
Substitut du procureur de la République: M. Draguicha Rakic, auditeur de justice, en remplacement de M. Levy.


Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Guir.


Tribunal de grande instance de Lille


Président: M. Jean-Pierre Cottin, président du tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Loppinet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing: sur sa demande, M. Richard Bougon, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes,
chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes, en remplacement de M. Polle, nommé premier juge d'instruction.
Juge: sur sa demande, M. Bruno Dieudonne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Caubet, nommée premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
M. Dieudonne est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Faure.
Juges d'instruction, sur leur demande:
M. Alain Vogelweith, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Bedos, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Marie-Caroline Mathieu de Boissac, épouse Guir, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de M. Weremme.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Christophe Courtalon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Schaffner, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Christophe Auger, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Grima.
M. Jean-Pierre Lami, inspecteur central des douanes, en remplacement de M.
Aldebert.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge: M. Jacques Doremieux, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Tell.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer: M. Christophe Mackowiak, auditeur de justice, en remplacement de M. Verheyde, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature.
Substitut du procureur de la République: M. Pascal Marconville, auditeur de justice, en remplacement de M. Doremieux.


Tribunal de grande instance de Valenciennes



Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes:
Sur sa demande, Mme Laurence Rousseyre, épouse Augier, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. Bech, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Lille.
M. Pierre Noubel, auditeur de justice, en remplacement de M. Bougon.
Juges des enfants:
Mlle Catherine Garczynski, auditeur de justice, en remplacement de Mme Flipo.
Mlle Christine Bertrand, auditeur de justice, en remplacement de Mme Papin. Juge de l'application des peines: Mme Claudette Claise, épouse Borowicz,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Papin.
Substituts du procureur de la République:
M. Gilles Bourdier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Moriamez,
nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
M. François Thevenot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Borowicz.

Cour d'appel de Grenoble



Présidents de chambre:
Sur sa demande, M. Bernard Constantin, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé de la présidence du tribunal pour enfants, en remplacement de M. Daphy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel Douysset, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Duransseau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: sur sa demande, M. André Rogier, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Douysset.


Tribunal de grande instance de Gap


Juge des enfants: sur sa demande, M. Jean-Yves Segonnes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Meunier,
nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président: M. Régis Vanhasbrouck, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Belgodere de Bagnaja.
Premier juge d'instruction: M. Michel Rebuffet, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Vanhasbrouck.
Mme Guilaine Grasset, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Juge: sur sa demande, Mme Béatrice Nicollet, épouse Thiery, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Roger, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Mme Thiery est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Grasset.


Tribunal de grande instance de Valence


Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Frédérique Chovet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de M. Valensi, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Vienne


Juge: sur sa demande, Mlle Evelyne Allais, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de M. Laleix, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Privas.
Juge d'instruction: M. Jean-Claude Miquel, auditeur de justice, en remplacement de M. Senez.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Myriam d'Halluin, épouse Flipo, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Jaffuel, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Limoges


Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Alain Foulquie,
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Billien.


Tribunal de grande instance de Brive


Juge: M. Jean-Claude Sarthou, huissier de justice, en remplacement de M.
Perrone, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Guéret


Vice-président: M. Serge Trassoudaine, juge au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mlle Renon.
Substitut du procureur de la République: Mlle Emmanuelle Barre, auditeur de justice, en remplacement de Mme Courtade.


Tribunal de grande instance de Limoges


Mme Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier, juge audit tribunal, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge: Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, auditeur de justice, en remplacement de M. Trassoudaine.
Mme Barrat est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Parmentier.


Tribunal de grande instance de Tulle


Juge: M. Jean-Claude Nicot, avocat (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel: M. Didier de Sequeira, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chateigner.
Mme Marinette Lortholarie, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.


Cour d'appel de Lyon


Président de chambre: Mme Blanche Roubert, épouse Bailly-Maître, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Pougnand, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat général: M. Jean-Olivier Viout, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Truchi, nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la Réunion.
Conseillers, sur leur demande:
M. Hubert Azoulay, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme Ivetic, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel Gaget, conseiller à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Bailly-Maître.
Substitut du procureur général: M. Bernard Rabatel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Viout.


Tribunal de grande instance de Belley


Juge: M. Jean-Michel Allais, greffier en chef, en remplacement de M.
Santelli.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M.
Jean-Yves Coquillat, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Kiriakides.
Juge: Mlle Christine Van Belle, auditeur de justice, en remplacement de M.
Rossignol.
Juge d'instruction: Mlle Nathalie Gouy-Paillier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Grillat.
Substitut du procureur de la République: M. Pierre Rossignol, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Kiriakides, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Lyon


Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement, en remplacement de M. Rabatel.
Juge: sur sa demande, Mlle Isabelle Oudot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Fressinier, décédé.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: sur sa demande, Mme Fabienne Rey-Anderson, juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison, en remplacement de Mme Landraud, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juges chargés du service du tribunal de police, sur leur demande:
Mme Catherine Vilpoux, épouse Zagala, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Busquet, nommé premier juge.
M. Jean-Claude Senez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Rebuffet.
Juge des enfants: Mlle Anne Meissirel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Berger, nommé premier juge.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mlle Noëlle Rousseing, épouse Cousinier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Ponsot, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sur sa demande, Mlle Maria Apruzzese, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de M. Jacques.
Sur sa demande, Mlle Catherine Gay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Jacques.
Mlle Sylvie Cachet, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Meissirel.

Tribunal de grande instance de Montbrison


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison: Mlle Emmanuelle Degorce, auditeur de justice, en remplacement de Mme Rey-Anderson.
Juge d'instruction: Mlle Sylvie Tempere, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Chovet.


Tribunal de grande instance de Roanne


Procureur de la République: sur sa demande, M. Xavier Ronsin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Thony, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
Juge: Mme Evelyne Derycke, auditeur de justice, en remplacement de Mme Peltier, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Derycke est chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction: M. François Guyon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Cousinier.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Bernard Seuzaret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de M. Brue.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Marie-Claude Stoetzel, épouse Seuzaret, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Brue.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Claire Breynaert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de M. Terrien, nommé juge.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Mme Marie-Claude Franceschini, juge audit tribunal, est déchargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mlle Christine Grillat,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé).


Cour d'appel de Metz


Substitut du procureur général: M. Gilbert Thiel, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Valet, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Brigitte Harmand, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Foucher.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-président: sur sa demande, M. Pierre Schauber, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Arveiler, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge: M. André Marquis, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Sammari.
Premier juge d'instruction: M. Jean-François Blanchet, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach, en remplacement de M. Mariller.
Mme Bénédicte Pruvost, épouse Soulard, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de M. Titiun, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
Juge: Mme Anne-Geneviève Thomas, auditeur de justice, en remplacement de M. Marquis.
Juges des enfants:
Mlle Christine Foucher, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mme Viet-Dupont, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mlle Claire Marchalot, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bourassin, placée en position de disponibilité.
Juge de l'application des peines: M. Philippe Mazieres, auditeur de justice, en remplacement de M. Balayn.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz: sur sa demande, M.
Alphonse Philipp, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne, en remplacement de M. Fauth, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République: M. Christian Balayn, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mlle Simoncello, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach: Mlle Marie-Pascale Blanchard, auditeur de justice, en remplacement de M. Blanchet.
Juge des enfants: M. Joël Cathala, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Weber, nommée juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Substitut du procureur de la République: M. Hervé Humbert, auditeur de justice, en remplacement de M. Hausner.


Tribunal de grande instance de Thionville


Substitut du procureur de la République: M. Alain Burkic, auditeur de justice, en remplacement de M. Giffault.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre: Mme Catherine Grosjean, épouse Bezombes, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Deixonne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Bernard Coulougnon, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Pascal.
M. Jean-Louis Thiolet, président du tribunal de grande instance de Millau,
en remplacement de M. Nollen.
M. Bernard Brunet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme Bezombes.


Tribunal de grande instance de Béziers


Juge: sur sa demande, Mme Danielle Maccioni, épouse Petit, juge au tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme Deville.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Antonio Fulleda, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Froment,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Procureur de la République: sur sa demande, M. Achille Kiriakides, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Silvestre.


Tribunal de grande instance de Millau


Président: M. Georges Torregrosa, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Thiolet.
Procureur de la République: M. Gilbert Vernaz, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Puig.
Juge d'instruction: Mme Anne Accomasso, épouse Barruol, auditeur de justice, en remplacement de M. Sainati.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier: Mme Dominique Dourthe, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Gilles Sainati, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Torregrosa.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Président: Mme Brigitte André, épouse Deville, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Bachasson.
Procureur de la République: sur sa demande, M. Charles Puig, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Brunet.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Juges:
Sur sa demande, Mme Martine Dournes, juge au tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de M. Richiardi, nommé président du tribunal de grande instance de Castres.
M. Yves Picod, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Lenfant, admise à cesser ses fonctions.
Mme Anne Berrut, épouse Brunet, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Céret.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Philippe Guichard, juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure, en remplacement de Mlle Boisselet, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. André Sarlin, greffier en chef, en remplacement de M. Picod.


Tribunal de grande instance de Rodez


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue:
M. Ivan Guitz, auditeur de justice, en remplacement de M. Verdier, admis à cesser ses fonctions.
M. Jacques-Philippe Redon, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Espalion et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Pisana.


Cour d'appel de Nancy


Conseiller: Mme Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de M. Lagarde.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge: Mlle Nathalie Bertrand, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Tanguy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc: Mlle Marie-Bénédicte Chardon, auditeur de justice, en remplacement de M.
Soubeyran.


Tribunal de grande instance de Briey


Juges chargés du service du tribunal d'instance de Briey:
Mlle Caroline Bousseau, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Allais. M. Dominique Le Moigne, auditeur de justice, en remplacement de Mlle de Rego.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy: M. Philippe Chemla, auditeur de justice, en remplacement de M. Mervelet.

Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-président: sur sa demande, Mme Catherine Vallée, épouse Sammari,
premier juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M.
Schauber.
Premier juge: Mme Françoise Rongier, épouse Violette, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Espagnac, placé en position de disponibilité.
Premier juge d'instruction: M. Jean-Paul Hartmann, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Thiel.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul: sur sa demande, M.
Jean Mervelet, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy, en remplacement de M. Consigny, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Digne.
Juge d'instruction: Mlle Béatrice Imassi, auditeur de justice, en remplacement de M. Hartmann.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Philippe Rodionoff, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Boyet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié.


Tribunal de grande instance de Verdun


Juge des enfants: Mme Anne Gradelet, épouse Haye, auditeur de justice, en remplacement de M. Segonnes.


Cour d'appel de Nîmes


Juge placé auprès du premier président: Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, auditeur de justice, en remplacement de Mme Torrecillas.


Tribunal de grande instance d'Alès


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès: sur sa demande, M.
Philippe Soubeyran, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en remplacement de M.
Prouzat, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jacques Giffault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de Mlle Thery, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.


Tribunal de grande instance de Mende


Juge d'instruction: M. Thierry Pons, auditeur de justice, en remplacement de M. Carle, nommé juge au tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge: Mme Michelle Torrecillas, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Chassery, nommé président du tribunal de grande instance d'Albi.
Mme Torrecillas est chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès, en remplacement de Mme Vollaire.


Tribunal de grande instance de Privas


Juge d'instruction: M. Alain Bisiach, auditeur de justice, en remplacement de Mme Valensi.


Cour d'appel d'Orléans


Avocat général: M. Régis Delorme, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Pasturaud,
nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles.
Conseiller: Mme Colette Pigalle, épouse Martin, vice-président au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Frizon de la Motte.


Tribunal de grande instance de Blois


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Romorantin: sur sa demande, Mme Christine Guérin, épouse Dabansens, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont, en remplacement de Mme Chatoux, nommée premier juge au tribunal de grande instance d'Angers.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Denis Dabansens, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mlle Gate,
nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Montargis


Substitut du procureur de la République: Mlle Sabah Tir, auditeur de justice, en remplacement de M. Buffin, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-président: Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Aubert, nommée conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Premier juge: sur sa demande, Mme Jacqueline Moutault, épouse Odinot,
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Madinier.
Juge des enfants: Mme Brigitte Petit, épouse Arnaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Sire-Marin,
nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mme Paule Bouxin, épouse Lemort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Grandfils, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
M. Philippe Stelmach, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Arnaud.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-président: sur sa demande, M. Philippe Prudhomme, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Martin.
Juge: sur sa demande, Mlle Françoise Normant, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Perret, placée en position de congé parental.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours: sur sa demande, Mme Laure-Aimée Siban, épouse Grua, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Langellier, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chinon: sur sa demande, Mme Dominique Salvary, épouse Nomblot, juge au tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mme Bigey.

Cour d'appel de Pau


M. Daniel Martin, président de chambre, est déchargé sur sa demande des fonctions de président de la chambre d'accusation.
Président de chambre: M. Paul Lhuillier, président du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Borthiry, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Lhuillier est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Martin.
Conseiller: M. Henri D'Uhalt, premier juge au tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Bourdiol, nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Juge placé auprès du premier président: Mme Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell, auditeur de justice, en remplacement de Mme Travaillot, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais: sur sa demande, Mlle Sylvie Hylaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Dessein, admise à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Dax


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax: M. Emmanuel Watrin,
avocat, en remplacement de M. Nicolas, nommé juge au tribunal de grande instance de Bayonne.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Jacques Bosc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Rabineau.
Juge: sur sa demande, Mlle Elisabeth Serrin, juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Penichon, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever: sur sa demande, Mme Sylvie Madec-Causse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Briec,
nommé vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Pau


Président: sur sa demande, M. Jean-Alain Nollen, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Lhuillier.
M. Michel Le Maitre, premier juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Premier juge: M. Jean-Louis Lecue, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. d'Uhalt.
M. Lecue est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Le Maitre.
Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Monique Poujade, épouse Gonnard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Poque, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Substitut du procureur de la République: Mme Frédérique Porterie, épouse Loubet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Lecue.


Cour d'appel de Poitiers


Tribunal de grande instance de Bressuire


Juge: sur sa demande, M. Bernard Delextrat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Nomblot.


Tribunal de grande instance de Niort


Président: M. Alain Le Dressay, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Fougères, en remplacement de M. Anglards.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Philippe Huart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Duvignau, admis à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Poitiers


M. Gilles Michaud, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault.
Juge: sur sa demande, Mlle Anne Bilhou-Nabera, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de M. Mazard, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Mlle Bilhou-Nabera est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de M. Michaud.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers: sur sa demande,
M. Philippe Darrieux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims, en remplacement de Mme Tapin, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge des enfants: Mme Marie-Noëlle Billaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Dutrus.
Substitut du procureur de la République: Mlle Sophie Masson, auditeur de justice, en remplacement de M. Bigey.


Tribunal de grande instance de Rochefort


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Eric Tuffery,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Garrandaux, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix.


Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon


Juge d'instruction: M. Philippe Renzi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Hylaire.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Procureur de la République: sur sa demande, Mme Odile Valette, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.
Baxerres.


Tribunal de grande instance de Saintes


Procureur de la République: M. Claude Montillet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Beaufour, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Cour d'appel de Reims


Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Cazenave de Lacaussade,
auditeur de justice, en remplacement de M. Darrieux.

Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne


Juge: sur sa demande, Mme Chantal Parisot, épouse Theurey, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon, en remplacement de Mlle Vignier, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République: M. Thierry Bonifay, auditeur de justice, en remplacement de Mme Menu, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières: Mlle Marie-José Franco, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Valot, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Reims.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan: Mlle Claire Noviant, auditeur de justice, en remplacement de Mme Muller.
Juge d'instruction: Mlle Cécile Youl, auditeur de justice, en remplacement de M. Vannier, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers.
Juges des enfants:
Mlle Catherine Leger, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vannier.
Mlle Lydie Marquer, auditeur de justice, en remplacement de M. Muller.
Substitut du procureur de la République: M. Thomas Le Monnyer, auditeur de justice, en remplacement de M. Regnauld.


Tribunal de grande instance de Reims


Mme Pascale Michel, épouse Aublin, juge audit tribunal, est chargée du service du tribunal d'instance de Reims, en remplacement de M. Broecks, nommé vice-président.
M. Heinrick Birski, juge audit tribunal, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge des enfants: M. Stéphane Remy, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Blume, nommée juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Substitut du procureur de la République: M. Paul Baudoin, auditeur de justice, en remplacement de M. Accomando, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-président: M. Pierre Pichoff, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, en remplacement de M. de Charry.
Premier substitut du procureur de la République: M. Vincent Feron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Alliot, nommée vice-président.
Juge: Mlle Marie-Anne Baulon, auditeur de justice (poste créé).
Juge de l'application des peines: M. Philippe Fusaro, auditeur de justice (poste créé).
Substitut du procureur de la République: Mlle Frédérique Piteux, auditeur de justice, en remplacement de M. Courtalon.


Cour d'appel de Rennes


Conseiller: sur sa demande, M. Xavier Beuzit, magistrat du premier grade,
premier groupe, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Fourcheraud, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Brest


Premier juge: M. Michel Naget, juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen, en remplacement de Mme Maussion, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.


Tribunal de grande instance de Dinan


Juge d'instruction: M. Patrice Sotero, chargé de mission du médiateur de la République, en remplacement de Mme Parent-Meunier, placée en congé parental.

Tribunal de grande instance de Guingamp


Juge d'instruction: M. Michel Le Pogam, auditeur de justice, en remplacement de M. Rolland.


Tribunal de grande instance de Lorient


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lorient: sur sa demande,
Mlle Sylvie Detriche, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Segré, en remplacement de Mme Gaudin.
Juge d'instruction: Mlle Claire Fouquet-Lapar, auditeur de justice, en remplacement de M. Pannetier.


Tribunal de grande instance de Morlaix


Juge d'instruction: M. Emmanuel Tois, auditeur de justice, en remplacement de M. Delextrat.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président: sur sa demande, Mme Dominique Parry, épouse Le Taillanter,
premier juge au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Dupre.
Premier substitut du procureur de la République: M. Bernard Coffre, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Le Besnerais, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Rennes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rennes: sur sa demande,
Mlle Christine Paris, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fougères: sur sa demande,
Mme Laurence Le Quellec, épouse Gauvain, juge au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Le Dressay.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Arnaud Le Brishoual, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme Guihal, nommée juge.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président: M. Joël Christien, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Douchy, nommé président du tribunal de grande instance de Laval.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc:
M. Thierry Drack, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Mornet.
Sur sa demande, M. Dominique Pannetier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Christien.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge: sur sa demande, Mme Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Pageot, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Emmanuelle Widmann-Baudat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Pageot, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.


Tribunal de grande instance de Vannes


Mme Christine Colas des Francs, épouse Lasne, juge audit tribunal, est déchargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel.
Juge: Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, auditeur de justice, en remplacement de M. Quinio, nommé juge au tribunal de première instance de Nouméa.
Mme Vidalie est chargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel, en remplacement de Mme Lasne.


Cour d'appel de Riom


Président de chambre: sur sa demande, M. Jean-Dominique Alzuyeta, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Bensadou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Marie-Claire Maillot, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Azoulay.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Florence Breysse, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Duez.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Président: M. François Beyssac, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Louvel.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac: M. Jean-Marie Escaro, auditeur de justice, en remplacement de M. Barrie, nommé juge au tribunal de grande instance de Montauban.
Substitut du procureur de la République: M. Bernard Panouillères, auditeur de justice, en remplacement de M. Hontang, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


M. François de Naeyer, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé de l'instruction.
Juge: Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Danchaud, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Mein est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. de Naeyer.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Sylvie Duez,
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Rancoule, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux.


Tribunal de grande instance de Cusset


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy: sur sa demande, M.
Bernard Chevalier, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de M. Charnay,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance du Puy


M. Philippe Jouanguy, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Brioude et chargé du service du tribunal d'instance du Puy.
Juge: sur sa demande, M. Eric Seguy, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de Mme Corona, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
M. Seguy est chargé du service du tribunal d'instance de Brioude, en remplacement de M. Jouanguy.

Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Jean-Daniel Regnauld, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Chassaigne, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mlle Véronique Pouillat, auditeur de justice, en remplacement de M. Launoy.

Tribunal de grande instance de Montluçon


Premier juge: sur sa demande, M. Michel Berthon, vice-président au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Gautier, nommé conseiller à la cour d'appel de Bourges.


Tribunal de grande instance de Moulins


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins: M. Jean-Nicolas Riehl, auditeur de justice, en remplacement de M. Chevalier.


Tribunal de grande instance de Riom


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Riom: M. Jean-Louis Galopin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom,
en remplacement de M. Rossignol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Cour d'appel de Rouen


Tribunal de grande instance de Bernay


Juge d'instruction: M. Jean-Michel Combalat, auditeur de justice, en remplacement de Mme Pelsez.
Substitut du procureur de la République: M. Hervé Lollic, auditeur de justice, en remplacement de Mme Jury.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe: Mme Véronique Jezequel, auditeur de justice, en remplacement de M. Steff, placé en position de disponibilité.
Juge d'instruction: Mlle Karine Herbo, auditeur de justice, en remplacement de M. Paccalin.
Substitut du procureur de la République: Mme Frédérique Dubost, auditeur de justice, en remplacement de Mme Prunier, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Premier substitut du procureur de la République: Mme Anne Moreau, épouse Noyeau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Gonnard.
Juges:
M. André Albert, auditeur de justice, en remplacement de M. Domet, admis à cesser ses fonctions.
Mme Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Vendryes.
M. André Meykuchel, auditeur de justice, en remplacement de Mme Darriet.
Juge de l'application des peines: Mme Geneviève Lafay, épouse Mosser,
auditeur de justice, en remplacement de Mme Leclerc-Garret.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Magali Tabareau, auditeur de justice, en remplacement de M. Apaire,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Pierre Leoquet, greffier en chef, en remplacement de M. Seille.


Tribunal de grande instance du Havre


Mlle Mariella Luxardo, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, M. Philippe Muller, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Lees, nommée premier juge des enfants.
M. Muller est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Luxardo.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du Havre:
Sur sa demande, Mme Annie Renou, épouse Muller, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan, en remplacement de Mme Piet, placée en position de congé parental.
Mme Olivia Jeorger, auditeur de justice, en remplacement de Mme Guillou.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-président: M. Jean-Pierre Gicquel, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Courtois, nommé conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Premier juge: M. Yves Lottin, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Gicquel.
Juge: sur sa demande, Mme Isabelle Poidevin, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys, en remplacement de M. Blondel, nommé premier juge au tribunal de grande instance du Havre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen: sur sa demande, Mme Corinne Prunier, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Bricchi, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Nathalie Leclerc-Garret, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Lottin.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Elisabeth Chappert,
épouse Pelsez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay,
en remplacement de Mlle Dubrocard, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République:
M. Benoît Laurent, auditeur de justice, en remplacement de M. Bergeron,
admis à cesser ses fonctions.
M. Xavier Samuel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Jegouzo.


Cour d'appel de Toulouse


Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Yves Bilien,
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Lagravère, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Présidents de chambre:
M. Jean Bedos, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Rivals, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. François Roger, premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Clavel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat général: M. François Baxerres, procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M. Rabastens, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Maurice Zavaro, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences.
M. Jean-Jacques Silvestre, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Bedos.
Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Alain Moulis,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de Mme Vignau.


Tribunal de grande instance de Foix


Juge d'instruction: M. Thierry Pauvert, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mlle Rivière.


Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Juge: M. Thierry Rougeot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ortiz, nommée juge au tribunal de grande instance d'Auch.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Premier vice-président: M. Jean-Marie Boyer, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, en remplacement de M. Roger.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse: Mlle Catherine Delorme, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Negre. Mme Régine Schiltz, épouse Dumaine, premier juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Premier juge: Mme Christiane Vignau, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mlle Delorme.
Mme Christiane Vignau est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Dumaine.
Mme Danielle Perie, épouse Charras, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Corinne Chateigner, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel, en remplacement de M. Moulis.


Cour d'appel de Basse-Terre


Substitut du procureur général: M. François Muguet, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Montillet.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge: Mme Martine Lebrun, auditeur de justice, en remplacement de M.
Courtaigne, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: M. David Charmatz, auditeur de justice, en remplacement de Mme Montillet, placée en position de congé parental.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin: M. Eric Corbaux, auditeur de justice, en remplacement de M. Boura.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Président: M. Bertrand Louvel, président du tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Expert.
Juges:
M. Alex Boura, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de M.
Meurant, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Mlle Valérie Marie-Gabrielle, auditeur de justice (poste créé).


Cour d'appel de Fort-de-France


Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge: Mlle Inès Bonafos, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne: Mlle Anne Rivière, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de M. Bayard.
Juge des enfants: M. Olivier Collonniers, auditeur de justice, en remplacement de M. Rothhut, nommé juge au tribunal de grande instance de Quimper.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: M.
Jean-Frédéric Lamouroux, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Hubac, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


M. Jean Peltier, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juges:
M. Jean-François Beynel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Ricard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Caen.
M. Beynel est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M.
Peltier.
M. Benoît Mornet, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M.
Hoareau, nommé premier juge au tribunal de première instance de Nouméa.
M. Mornet est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Labonne.
Juge d'instruction: Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Akhoun.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre


Juge: M. Bruno Lataste, auditeur de justice, en remplacement de M. Drack.


Cour d'appel de Papeete


Tribunal de première instance de Papeete



Juges:
M. Jean-Marc Houée, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Durand.
M. Philippe Trillaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Luiggi,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Michel Prêtre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Vernaz.


Magistrats détachés



Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Christian Thevenot, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des études.
Mme Lise Geraud, magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur de la formation continue.
M. Marc Robert, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché afin d'exercer les fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Est élevé au premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement: M. Jacques Lefort, magistrat du second grade, second groupe,
détaché auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco.
Est élevée au second groupe du second grade et maintenue en position de détachement: Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Betch et Mme Bouvier, épouse Betch, conseillers à la cour d'appel de Paris.
M. Lebras, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, et Mme Fiasella, épouse Lebras, premier juge audit tribunal.
Mme Jean, épouse Brue, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, et M. Brue, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Mme Giami, épouse Xuereb, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, et M. Xuereb, juge des enfants audit tribunal.
M. de Souza Silva, juge au tribunal de grande instance de Laval, et Mme Biguet, épouse de Souza Silva, greffier en chef audit tribunal.
Mme Ackerman, épouse Vannier, juge au tribunal de grande instance de Nevers, et M. Vannier, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Cheminet, épouse Jacques, juge au tribunal de grande instance d'Annecy, et M. Jacques, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Vonfelt, épouse Jomier, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, et M.
Jomier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal. Mme Camus, épouse Wyon, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont, et M. Wyon, premier substitut du procureur de la République audit tribunal.
Mme Benoit, épouse Papin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon, et M. Papin, premier juge de l'application des peines audit tribunal. Mme Dupuis, épouse Subts, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, et M. Subts, juge des enfants audit tribunal.
Mme Pujes, épouse Pavageau, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, et M. Pavageau, substitut audit tribunal.
Mme Stoetzel, épouse Seuzaret, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, et M. Seuzaret, juge d'instruction audit tribunal. Mme Rongier, épouse Violette, premier juge au tribunal de grande instance de Nancy, et M. Violette, procureur adjoint audit tribunal.
Mme Guerin, épouse Dabansens, juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Romorantin, et M. Dabansens, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Parisot, épouse Theurey, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, et M. Theurey, premier juge audit tribunal.
Mme Lebars, épouse Pannetier, greffier au tribunal de grande instance de Lorient, et M. Pannetier, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Renou, épouse Muller, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, et M. Muller, juge des enfants audit tribunal.
Mme Lansiaux, épouse Mornet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, et M. Mornet, juge des enfants audit tribunal.
Sont renouvelés dans les fonctions de délégué à la protection de l'enfance: M. Louis Gayat de Wecker, conseiller à la cour d'appel de Bourges.
M. Jean-Marie Fayol-Noireterre, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Mme Claudine Bour, épouse Krieger, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Sont désignés pour exercer les fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. Bernard Gauthier, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Mme Brigitte Joly, épouse Bliecq, conseiller à la cour d'appel de Caen.
M. Christian Cadiot, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Sont renouvelés dans les fonctions de juge des enfants:
Mme Andrée Vidal, épouse Goudon, premier juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Clotilde Maugendre, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jean-Michel Permingeat, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Mlle Laurence Bellon, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Christophe Seys, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Mlle Michèle Verneau, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne. M. Jean Launay, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mlle Catherine Schreiber, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.
Mlle Joëlle Porche, juge au tribunal de grande instance de Tours.
Mme Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon, juge au tribunal de grande instance de Brest.
M. Marc Magnon, juge au tribunal de grande instance de Digne.
Mlle Bernadette Bernier, juge au tribunal de grande instance du Mans.
Mlle Colette Lajoie, juge au tribunal de grande instance du Mans.
Mme Françoise Laurent, épouse Commeignes, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Mlle Martine Lebas, juge au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Christine Desmarais, épouse Ray, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mlle Véronique Marmorat, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer. M. Gérard Joly, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mlle Myriam Savi, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mlle Françoise Thubert, juge au tribunal de grande instance de Lorient.
Mme Florence Wlodarski, épouse Wyss, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Françoise Vidor, épouse D'Arexy, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mlle Véronique Noclain, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Mme Isabelle Teissonnière, épouse Rougier, juge au tribunal de grande instance de Béziers.
M. Jean-Pierre Urgin, juge au tribunal de grande instance de Dieppe.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Sylvie Barucco, épouse Roussel, juge au tribunal de grande instance de Bourges.
M. Pierre Bardoux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe. M. Jacques Doremieux, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer.