Loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié




Loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié (1)

NOR: TEFX9010409L
Version consolidée au 18 septembre 2019
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-72.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1067 ;

Rapport de M. Thierry Mandon au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1324 ;

Discussion et adoption le 16 mai 1990.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 303 (1989-1990) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 481 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 2 octobre 1990.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, n° 1603 ;

Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1622 ;

Discussion et adoption le 8 octobre 1990.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 20 (1990-1991) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 41 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 31 octobre 1990.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1700 ;

Sénat :

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 80 (1990-1991).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 1691 ;

Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1704 ;

Discussion et adoption le 28 novembre 1990.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 112 (1990-1991) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 138 (1990-1991) ;

Discussion et rejet le 12 décembre 1990.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1826 ;

Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1835 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1990.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 90-284 DC du 16 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 18 janvier 1991.