Décret du 19 février 1991 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève


JORF n°45 du 21 février 1991 page 2621




Décret du 19 février 1991 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève

NOR: MAEA9120062D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Bernard Miyet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur,
représentant permanent de la France auprès de l'Office des NationsUnies à Genève, en remplacement de M. Jean-David Levitte.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS