Décret du 19 février 1991 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève

JORF n°45 du 21 février 1991




Décret du 19 février 1991 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève

NOR: MAEA9120066D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Gérard Erréra, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève, en remplacement de M. Pierre Morel.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS