Décret du 17 décembre 1990 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées


JORF n°295 du 20 décembre 1990 page 15693




Décret du 17 décembre 1990 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

NOR: DEFM9000110D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958;
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;
Vu le décret no 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des militaires de carrière;
Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er janvier 1991:
M. le contrôleur des armées Bosquillon de Jenlis (Etienne, Claude, Pierre). M. le contrôleur des armées Chompret (Francis, Henri).
M. le contrôleur des armées Freiermuth (Paul, Raymond).
Mme le contrôleur des armées Chaussois (Elisabeth, Marie, Jeanne, Simone),
épouse Cazalas.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT