Décret du 9 août 1990 portant nomination (magistrature)

JORF n°186 du 12 août 1990




Décret du 9 août 1990 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB9010248D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 9 août 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:
Sont nommés:


Cour d'appel de Paris


Avocat général: M. Pierre Vedrine, avocat général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Lepee, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Bernard Jouys, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Martinet, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Bruno Boval, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bulit, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Yves Jacob, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Rocheron, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Paris


Procureur de la République adjoint: M. Jean-Pierre Metivet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Gaunet, nommé avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation.
Vice-présidents:
M. Jean-Louis Massy, précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement;
M. Philippe Herald, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Boval.
Sont élevés au second groupe du second grade:
Mme Catherine Lathelier, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement;
Mlle Claude Bitter;
M. Georges Maman;
Mlle Jacqueline Meyson;
M. Pascal Chauvin,
juges d'instruction audit tribunal;
Mme Françoise Norie, épouse Van Schendel, juge de l'application des peines audit tribunal.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: M.
Jean-Marie Combette, directeur départemental du travail, en remplacement de Mme Laparade-Serbin, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Henri Genin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Boulouque, nommée premier substitut du procureur de la République.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-président: Mme Brigitte Colas, épouse Burdeau, précédemment vice-président audit tribunal, en position de disponibilité, en remplacement de M. Jouys.

Tribunal de grande instance de Melun


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun, Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, greffier en chef.


Tribunal de grande instance de Sens


Procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie Arrighi, épouse Vieillard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe, en remplacement de M.
Soulhol, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.


Cour d'appel de Versailles


Avocat général: M. Bernard Pasturaud, avocat général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. de Gasperi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Nanterre


M. Olivier Auferil, juge audit tribunal, est élevé au second groupe du second grade.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Premier juge de l'application des peines: M. Dominique Joly, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon (poste créé).


Tribunal de grande instance de Versailles


Juge des enfants: sur sa demande, M. Frédéric Paris, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence



Conseillers:
Mme Christiane Roux, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Froment.
M. Jean-Pierre Deschamps, juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Froment.
M. Jean-Marie Dubouloz, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Tournier, nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence:
sur sa demande, Mme Marie-Christine Leroy, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Roux.


Cour d'appel d'Amiens


Tribunal de grande instance d'Abbeville


Procureur de la République: M. Christophe Kapella, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Vandecasteele, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge: Mlle Michelle Marzouk, avocat, en remplacement de Mme Lorphelin,
nommée premier juge.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Premier juge: M. Jacques Cazal, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise, en remplacement de Mme Monehaie,
nommée vice-président.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-président: M. Alain Vieillard, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de M. Bichard, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.

Cour d'appel de Bourges


Conseiller: M. Bruno Gautier, premier juge au tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de M. Herald.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers: Mlle Mireille Chanfrau, greffier en chef, en remplacement de Mme Teiller, nommée juge au tribunal de grande instance de Melun.


Cour d'appel de Douai


Tribunal de grande instance de Cambrai


Président: Mme Josette Houlgatte, juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Rault, nommé président du tribunal de grande instance de Senlis.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Pierre Valensi,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Rabesandratana, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Procureur de la République: M. Georges Cacheux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Vaast, nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier juge d'instruction: M. Thierry Polle, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing, en remplacement de Mme Mascaut, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Premier substitut du procureur de la République: M. René Jaillet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Vinsonneau, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille: sur sa demande, Mlle Michèle Piau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Gorce, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Grenoble


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Substitut du procureur de la République: Mme Nicole Hoppenot, épouse Blondet, greffier en chef, en remplacement de Mme Robert, nommée juge au tribunal de grande instance de Grenoble.


Cour d'appel de Lyon


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse: M. Gérard Khenaffou, avocat, en remplacement de M. Garrigues, nomme juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président: M. Loïc Courtel, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Blin, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Premier juge: Mme Marie-Caroline Cochon de Lapparent, épouse Bronner,
précédemment premier juge audit tribunal, en position de disponibilité, en remplacement de M. Courtel.


Cour d'appel de Metz


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz: sur sa demande, M. Alain Pierre, premier juge au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de M. Gérard, nommé conseiller à la cour d'appel de Metz.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge de l'application des peines: Mme Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec, sous-directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, en remplacement de Mlle Schreiber, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.


Cour d'appel de Nancy


Tribunal de grande instance de Briey


Premier juge: Mme Martine Laplasse, épouse Escolano, juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort, en remplacement de M. Pierre.


Tribunal de grande instance de Saint-Dié


Procureur de la République: M. Jean-Louis Boyet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Lafont, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Verdun


Procureur de la République: Mlle Madeleine Simoncello, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Jaillet.
Juge d'instruction: Mme Brigitte Fay, épouse Garrigues, assistant de faculté, en remplacement de Mlle Piau.


Cour d'appel d'Orléans


Président de chambre: Mme Chantal Lardennois, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Sorlin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Martine Helmstetter, épouse Aubert, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Lardennois.


Cour d'appel de Pau


Conseiller: sur sa demande, Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M.
Pellefigues, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller: M. Pierre Hovaere, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Jacob.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Premier juge d'instruction: M. Marc Bauhain, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Hovaere.


Cour d'appel de Reims


Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne


Premier juge: M. Philippe Theurey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Guery,
nommé premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes: M. Claude Czech,
greffier en chef, en remplacement de Mlle Royer, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Rennes



Conseillers, sur leur demande:
Mme Françoise Symoneaux, épouse Froment, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Lapeyre, nommé président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon;
M. Jean-Louis Froment, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Riboulleau.


Tribunal de grande instance de Guingamp


Juge: Mme Paulette Le Clanche, avocat, en remplacement de M. Ravet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Rouen


Tribunal de grande instance du Havre


Premier juge des enfants: Mme Monique Malandain, épouse Lees, juge audit tribunal, en remplacement de M. Etienne, nommé vice-président.


Cour d'appel de Toulouse


Tribunal de grande instance de Castres


Président: M. Jacques Richiardi, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Delebois, nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Est renouvelée dans les fonctions de délégué à la protection de l'enfance Mlle Gros, conseiller à la cour d'appel de Reims.
Sont désignées pour exercer les fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
Mme Castagner, épouse Lourmet, conseiller à la cour d'appel d'Orléans;
Mme Dauriac, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Sont renouvelés dans les fonctions de juge des enfants:
M. François Sebire, premier juge au tribunal de grande instance de Paris;
Mme Monique Prigent, épouse Chadeville, juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Jean-Marc Heller, juge au tribunal de grande instance de Bobigny;
Mlle Annie Tchakgarian, juge au tribunal de grande instance de Marseille;
M. Jean-Luc Jacob, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Bernard Azema, juge au tribunal de grande instance de Valence;
Mme Geneviève Cussac, juge au tribunal de grande instance de Bayonne;
Mme Marie-France Luneau, épouse Draperie, juge au tribunal de première instance de Papeete;
M. Michel Pecondon-Lacroix, premier juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Marcel Klajnberg, premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble;
M. Georges Cathelin, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon;
M. François Gominet, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne;
Mlle Marie-Dominique Vergez, premier juge au tribunal de grande instance de Reims;
M. Thierry Justen, premier juge au tribunal de grande instance de Nantes;
Mlle Anne-Marie Maleville, premier juge au tribunal de grande instance de Rennes;
Mme Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand;
Mlle Marie-José Miceli, juge au tribunal de grande instance de Thionville;
M. Jean Deglise, premier juge au tribunal de grande instance de Melun;
Mme Odette Oper, premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise;
Mlle Ghislaine Poirine, juge au tribunal de grande instance de Nice.
La dispense prévue à l'article R.721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Froment et Mme Symoneaux, épouse Froment, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Riboulleau et Mme Pecastaing, épouse Riboulleau, conseillers à la cour d'appel de Pau;
M. Badoux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, et à Mme Caillon, épouse Badoux, juge d'instruction audit tribunal;
M. Basset, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, et Mme Basset, assesseur au tribunal pour enfants.