Arrêté du 10 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre


JORF n°241 du 17 octobre 1990 page 12542




Arrêté du 10 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

NOR: ACVP9020032A
ELI: Non disponible
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 octobre 1990, certaines dispositions de l'arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au lieu de: <<Au titre de l'Union nationale des associations des déportés,
internés et familles de disparus-Fédération nationale des déportés et ......................................................
titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus-Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ......................................................
Les autres dispositions de l'arrêté du 27 août 1990 demeurent inchangées.