Loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations




Loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations

NOR: MCCX8900090L
Version consolidée au 17 décembre 2018
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE.

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE.

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG.

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE.

Travaux préparatoires : Loi n° 90-559.

Sénat :

Projet de loi n° 4 (1989-1990) ;

Rapport de M. Pierre Lafitte, au nom de la commissions des affaires culturelles, n° 213 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 26 avril 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1304 ;

Rapport de Mme Hélène Mignon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1368 ;

Discussion adoption, le 28 mai 1990.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 327 (1989-1990) ;

Rapport de M. Pierre Laffitte, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 345 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 13 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1453 ;

Rapport de Mme Hélène Mignon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1475 ;

Discussion et adoption le 22 juin 1990.