Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile


JORF n°174 du 29 juillet 1990 page 9152




Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile

NOR: EQUM9001206D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Pierre-Henri Gourgeon, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur général de l'aviation civile en remplacement de M. Daniel Tenenbaum, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE