Décret du 26 avril 1990 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture


JORF n°102 du 2 mai 1990 page 5271




Décret du 26 avril 1990 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

NOR: MAEA9020113D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Angrémy, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, en remplacement de M. François-Régis Bastide.

Art. 2. - En cette qualité, M. Angrémy aura rang et prérogatives d'ambassadeur.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS