Arrêtés du 29 juin 1990 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre


JORF n°152 du 3 juillet 1990 page 7796




Arrêtés du 29 juin 1990 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR: PRMC9005035A
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les arrêtés du 4 juillet 1988 et du 30 juin 1989 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

Arrête:

Art. 1er. - M. Henri Rouilleault, Mme Marisol Touraine, chargés de mission au cabinet du Premier ministre, et M. Dominique Lefebvre, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 1990.

MICHEL ROCARD