Arrêtés du 19 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°200 du 30 août 1994 page 12558




Arrêtés du 19 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410478A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994:
Pour régularisation administrative, il est mis fin aux fonctions de M.
Lemaire (Francis) en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, à compter du 13 novembre 1992, date à laquelle celui-ci a été installé au tribunal de grande instance de Toulon.
Pour régularisation administrative, il est mis fin aux fonctions de M.
Peugnet (Michel) en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, à compter du 12 novembre 1992, date à laquelle celui-ci a été installé au tribunal de grande instance de Cambrai.
Mme Klein (Elisabeth), épouse Canus, greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.