Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135




Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

NOR: INTD9400291A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Le Christ dans l'Islam, d'Ahmed Deedat, rédigée en langues française, arabe et anglaise, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale, antisémite et de l'incitation à la haine raciale qu'elle contient, considérant l'absence d'observation de l'éditeur, la circulation,
la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Le Christ dans l'Islam, d'Ahmed Deedat, éditée par les éditions Baker, à Beyrouth, les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, et les éditions Dar Al I'Tissam, Le Caire, sont interdites sur l'ensemble du territoire.