Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

JORF n°242 du 18 octobre 1994 page 14797




Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR: EQUP9401238A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 juin 1994, M. Rouzet (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 1er juillet 1994.