Décret du 28 juillet 1994 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°179 du 4 août 1994 page 11353




Décret du 28 juillet 1994 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9400219D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1994:
M. Bernard Leplat, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 1994.
Mme Evelyne Stahlberger, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 1994.
M. Francis Zapata, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 1994.
M. Marc Esteve, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à compter du 1er septembre 1994.
M. Bernard Coignoux, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er septembre 1994.
M. Xavier Piron, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 1994.