Décret du 5 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix


JORF n°154 du 6 juillet 1993 page 9545




Décret du 5 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix

NOR: DEFM9301659D
ELI: Non disponible

Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 juin 1993 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l’armée active désigné ci-après :
A la dignité de grand’croix
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Coatanéa (Alain), amiral. Grand officier du 21 septembre 1989.