Décrets du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats


JORF n°272 du 24 novembre 1994 page 16630




Décrets du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9410551D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Président du tribunal de grande instance d'Agen: M. Gilbert Darde,
conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Lafossas,
nommé président du tribunal de grande instance de Périgueux.
Président du tribunal de grande instance de Gap: M. Bernard Germain,
président du tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de Mme Sabatier, nommée conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Président du tribunal de grande instance de Cherbourg: M. Patrice Petitjean, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Jallin, nommé président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Président du tribunal de grande instance de Cahors: M. Eric Cibiel,
président du tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de M.
Gouzenne, nommé président du tribunal de grande instance de Bastia.
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc: M. Fabrice Adam,
premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mlle Zind, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.