Arrêtés du 15 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°272 du 24 novembre 1994 page 16634




Arrêtés du 15 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9421036A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994:
M. Vuattier (Jean-Christophe, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Plisson et Dominique Wintrebert,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
La raison sociale de la société Roger Plisson et Dominique Wintrebert,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Roger Plisson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.