Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°203 du 2 septembre 1994 page 12739




Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420773A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1994, M. Rivet (Jean-Luc, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Gibert, Philippe Glaudet et Pierre Billochon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Angoulême (Charente).
Le retrait de M. Gibert (René), notaire associé, membre de la société René Gibert, Philippe Glaudet et Pierre Billochon, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société René Gibert, Philippe Glaudet et Pierre Billochon, notaires associés est ainsi modifiée: << Philippe Glaudet, Pierre Billochon et Jean-Luc Rivet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.