Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°203 du 2 septembre 1994 page 12739




Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420770A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1994, la démission de M. Philippe (Bernard, Jules, Paul),
notaire à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société Bernard Philippe et Bruno Vandenbroucque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Philippe (Bernard, Jules, Paul).
M. Philippe (Bernard, Jules, Paul) et M. Vandenbroucque (Bruno, Pierre,
Marcel) sont nommés notaires associés.